Interventions de Jean Arthuis

Peut-être nous reste-t-il quelques progrès à faire, nous-mêmes sénatrices et sénateurs, pour mieux coordonner nos initiatives et les rendre plus efficaces encore. Monsieur le ministre, c'est en effet un appel qui vous a été lancé à travers ce premier amendement et, naturellement, nous enregistrons votre réponse avec satisfaction. Nous ne douto...

Très bien !

Bien sûr !

Il est irrecevable !

Monsieur le ministre, il s'agit d'un sujet sensible. Le problème de l'immigration irrégulière en France est mal vécu par nos concitoyens. Le Gouvernement fait des déclarations. Sur le terrain, les préfets s'évertuent à organiser des reconduites à la frontière, mais les consulats, ici, à Paris, n'assument pas toujours leurs responsabilités en t...

Non, mais on appréhendera mieux les flux migratoires sur le terrain et les démarches entreprises pour essayer de contourner les procédures...

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. La viscosité des tuyaux, sans doute !

La proposition, qui résulte du rapport d'Adrien Gouteyron, est fondée sur un travail sur place et sur une concertation très étroite avec les responsables. Par conséquent, nous pourrions faire preuve d'un peu de pragmatisme pour essayer d'avancer dans cette voie dont, manifestement, les grands objectifs sont séduisants, mais ne sont pas réalisa...

Cet échange me semble tout à fait intéressant. La LOLF nous incite à adopter une pratique différente et à discuter autrement du budget. Jusqu'à maintenant, l'exercice budgétaire nous permettait, en première partie, de souhaiter un abaissement des impôts, et, en seconde partie, d'augmenter les dépenses. Nous tenions également des propos généraux...

Absolument ! Ce n'est pas parce que c'est l'État qui paye que plusieurs millions d'euros doivent nécessairement être mis en réserve, au motif que le trésorier estime préférable d'avoir de l'argent de côté ! Cet argent est ensuite placé dans une banque, ce qui permet d'en tirer des intérêts. Or, tel n'est pas le but ! Il s'agit, en effet, d'arg...

Ce soir, nous pourrions peut-être répondre à l'appel de M. le ministre et fixer une somme intermédiaire.

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. C'est ce que j'ai fait !

Je sais combien Jacques Blanc aime jouer « collectif ». Je suggère donc, monsieur le ministre délégué, que nous élargissions cette réflexion. Le nombre de vingt-quatre départements, arrêté en 1992, est en effet un peu réduit. Je pense que l'heure est venue de travailler à soixante-quatre et de remettre ce dossier sur la table afin de lever tout...

Je comprends bien ce que souhaite Jacques Blanc : au fond, pour mesurer la richesse relative d'une commune ou d'un département, il faut enlever les dotations de garantie. Nous pouvons avancer dans cette voie, monsieur le ministre délégué, et estimer que le calcul s'effectuera par rapport à la population. Je suis très ouvert à cette proposition.

Notamment la population !

Je vous en prie, mon cher collègue.

Soit !

Nous prendrons d'autres critères. Je voudrais vous en convaincre, il est temps de considérer que des dotations garanties font partie de la richesse relative. Vous vous dites certainement que, si l'on tient compte de ces dotations, dont le montant n'est pas toujours le même, vous n'aurez plus droit à celles qui sont accordées aux collectivités...

Nous avons déjà eu ce débat l'an dernier, mais je suis à votre disposition pour que nous reprenions nos réflexions ensemble dans les prochaines semaines.

Au rythme de nos débats, mes chers collègues, nous allons devoir reporter l'examen des crédits d'une mission à samedi prochain, contrairement à ce qui était prévu. Je plaide donc pour que nous évitions les débats redondants. Celui-ci a déjà eu lieu s'agissant des communes et il me semblait que M. Jacques Blanc avait compris.