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Interventions de Jean Arthuis
11357 interventions trouvées.
Il l'a fait !
Excellent rapport !
Mes chers collègues, « tout ce qui est excessif est insignifiant », je voudrais donc ramener ce débat à sa juste mesure. Tout a été dit sur la question des Haras nationaux, et le rapport de M. le rapporteur spécial de la commission des affaires économiques a permis de jeter un éclairage sur un établissement public dont la gestion dispose de ré...
Monsieur le ministre, avec le président du conseil d'administration des Haras nationaux, vous devrez prendre une décision importante, c'est-à-dire trouver un successeur à la directrice de cet établissement. Je souhaite que vous nommiez à ce poste un véritable manager, c'est-à-dire quelqu'un qui puisse mobiliser les équipes des Haras nationaux, ...
Ah ! vous êtes contre la rationalisation !
Je serai bref, car M. le rapporteur spécial a dit l'essentiel. Mon cher collègue, si, demain, on procède à une réforme de l'impôt sur le revenu et que l'on abaisse la tranche la plus basse, cette disposition sera contraire à l'objectif que vous recherchez. Par ailleurs, compte tenu des votes qui sont intervenus, votre amendement est irrecevab...
Bien sûr !
Un amendement très à propos !
Je souhaite répondre à M. Dreyfus-Schmidt. Mon cher collègue, chaque année, nous organisons les débats budgétaires en relation étroite avec le Gouvernement. Le Sénat doit examiner les crédits de trente-quatre missions, après avoir adopté la première partie du projet de loi de finances, donc les ressources de l'État. Les articles non rattachés...
Pourquoi ?
Très bien ! Mais vous avez voté contre notre amendement !
Il fallait voter l'amendement de la commission des finances !
Je remercie Laurent Béteille d'avoir retiré son amendement. Si j'ai bien compris, monsieur le garde des sceaux, cette cantine sera à la disposition de la Chancellerie et de la Cour des comptes.
M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Nous sommes donc rassurés ! En effet, à l'occasion du « formatage » des missions, nous avions compris que la Cour de cassation était absente de la mission « Conseil et contrôle de l'État », où seules figuraient les hautes juridictions des comptes et les juridictions administratives. Mais...
Il faudrait donc dépenser plus ?
Comment financez-vous la mesure ?
Je me réjouis du vote de ces deux amendements identiques de la commission des lois et de la commission des finances. Néanmoins, je souhaite insister sur un point : les moyens dont disposera l'aide juridictionnelle seront supérieurs aux crédits qui sont inscrits à ce titre. En effet, monsieur le garde des sceaux, la caisse autonome de règlement ...
On continue !
Pas du tout ! Mais c'est de la publicité pour Leclerc !
