Interventions de Jean Arthuis

Monsieur Lagauche, nous sommes toujours quelque peu réticents dès lors qu'il s'agit de taxes, notamment sur la publicité. En effet, cette taxation supplémentaire risque d'être répercutée sur les coûts des annonceurs et producteurs, qui pourraient être alors tentés de délocaliser certaines de leurs activités. Monsieur Ralite, vous vous préoccu...

Monsieur le ministre, tout cela est tout de même très étrange ! Comment se fait-il que le Gouvernement se croie obligé de subventionner les différents ministères qui exercent une maîtrise d'ouvrage pour respecter des dispositions relatives à l'accessibilité des personnes handicapées ? Cette procédure est profondément choquante.

Il est de la responsabilité du Gouvernement de faire en sorte que chaque ministère applique les textes qui le concernent.

Si l'État doit se subventionner lui-même, c'est à désespérer ! Nous maintenons donc cet amendement, car c'est une question de principe. Si nous comprenons que votre tâche n'est pas facile, nous ne pouvons pas accepter cette situation, dans laquelle un ministère serait obligé de subventionner les autres. D'ailleurs, quelle sera votre position à...

Madame la présidente, comme je l'avais laissé entendre tout à l'heure, l'article 40 de la Constitution est applicable à cet amendement, ainsi qu'à l'amendement suivant.

L'article 40 de la Constitution est applicable à cet amendement, ainsi qu'aux deux amendements suivants, n° II-258 et II-280.

La commission avait émis un avis défavorable sur l'amendement n° II-280, proposé par notre collègue Alain Milon, en invoquant l'article 40 de la Constitution. La commission des finances est garante, autant que faire se peut, de la sincérité des lois de finances. En l'occurrence, les rapporteurs n'ont pas manqué de souligner qu'il existait un d...

Je ne suis pas certain que ce soit le cas !

Il s'agit d'un amendement d'appel, relatif aux conditions de concession du Stade de France. En 1995, dans la perspective de la Coupe du monde de football, l'État s'était engagé auprès d'un concessionnaire. L'une des clauses prévoyait qu'en l'absence d'un club de football résident l'État devait verser chaque année un peu plus de 9 millions d'eu...

Il faudrait tout de même tenter de supprimer cette somme. Votre collègue, le ministre du budget, est en train d'essayer de dresser la situation patrimoniale de l'État au 1er janvier 2006. Comme il reste environ vingt années d'engagement, à 9 millions d'euros par an, cela signifie que l'État va devoir constater, au 1er janvier 2006, s'agissant d...

Très bien !

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais me réjouir du climat qui préside à nos échanges et rendre un hommage particulier à Adrien Gouteyron, en sa qualité de rapporteur spécial.

Depuis un an, il se livre chaque mois à des missions de contrôle sur place et sur pièces. Il se rend dans les ambassades. Il a présenté des communications sur la gestion du patrimoine immobilier du ministère des affaires étrangères : vous avez des marges de progression et vous les empruntez avec détermination, monsieur le ministre, ce dont je t...

Je vous rappelle, pour dissiper toute ambiguïté, que les rapporteurs spéciaux sont prêts à conduire des missions avec les rapporteurs pour avis. Notre collègue a également conduit une mission sur l'usage d'Internet et ses propositions ont été rappelées ce soir. Il s'est aussi rendu en Asie...

...pour apprécier la mobilisation des moyens au lendemain du tsunami, avec Michel Charasse.

Il a été au Liban, pour apprécier la situation de crise. Il a, en outre, conduit un important travail sur le fonctionnement de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, l'OFPRA. Donc, les opinions qu'il exprime sont fondées sur un travail en profondeur. Madame Cerisier-ben Guiga, nous sommes des sénateurs et nous devons rendr...

Nous ne sommes pas mandatés pour conduire nos missions dans la clandestinité. Certains Français se demandent quel est le rôle du Sénat. Je voudrais saluer celles et ceux qui rendent compte de leurs travaux pour que nos compatriotes ne doutent pas du rôle institutionnel de la Haute Assemblée. Certains se demandent même si le Parlement a encore ...

Par conséquent, je m'élève contre l'idée que nous pourrions avoir pris une initiative qui n'aurait pas été concertée avec la commission des affaires culturelles.

Monsieur le ministre, je tiens à vous remercier de ces précisions et je note que vous vous en remettez à la sagesse du Sénat. Dans l'esprit de la commission des finances, il n'est pas question de priver le Gouvernement des moyens nécessaires à l'accueil des demandeurs d'asile dans la région Rhône-Alpes. Toutefois, comme l'a exposé M. Roger Bes...