Interventions de Jean Arthuis

On ne l'a pas dit !

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Celle-là, je ne l'attendais pas !

C'est vrai.

Eh oui !

C'est en effet commode...

Au fil des années, l'expérience stimule la réflexion, et l'on ne saurait prétendre que la relation entre l'exécutif et le législatif soit au meilleur niveau de performance. Dans le cadre de la réforme de l'État, nous devrons aussi mettre en cause le fonctionnement du Parlement, d'autant qu'il peut arriver qu'un dysfonctionnement du Parlement s...

Quoi qu'il en soit, en conscience, je le maintiens. Ne le prenez pas en mauvaise part, monsieur le ministre. L'an dernier, cette proposition avait obtenu huit voix. Si elle en recueillait un peu plus aujourd'hui, il s'agirait d'un signal clair adressé au Gouvernement pour qu'il prenne enfin une initiative sur cette question.

Tardivement !

En effet !

Oui, bien sûr !

Promis !

Les choses bougent, c'est bien !

Bien sûr !

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Je me félicite du débat qui vient d'avoir lieu. En tout cas, pour nous, le résultat du scrutin est très encourageant, puisque nous avons doublé notre score

Enfin, j'ai bien noté que, si le Gouvernement ne prenait pas d'initiative, une proposition de loi cosignée par Jean-Paul Virapoullé, Dominique Leclerc, Catherine Procaccia et moi-même serait déposée.

Bravo !

Madame la ministre déléguée, j'ai bien entendu les précisions que vous nous avez apportées, mais je souhaite vous faire part d'une expérience personnelle. Ayant eu à participer à la mise en place d'une maison de l'emploi dans mon département, la Mayenne, j'ai pu mesurer l'ampleur de l'inertie qui règne aussi bien du côté de l'ANPE que de celui...

Non, je le retire, monsieur le président.

Madame la ministre déléguée, le CESU est comme ce couteau qui peut aussi bien être l'arme du crime que l'ustensile de cuisine indispensable pour la confection de la soupe familiale ! Dans le cas de la disposition que nous discutons, je vous avoue que la commission des finances a été très hésitante. Il pourrait en effet s'agir d'une énième tro...

On risque de trouver là, en jouant sur les barèmes pratiqués, des arguments pour une concurrence dont la conséquence pourrait être directement la « balkanisation » de la production. Plus on fait de l'outsourcing - comme on dit en Chine ou ailleurs -, plus on a des marges pour distribuer des CESU et des unités de valeur de prestation de t...