Interventions de Jean Arthuis

a introduit le débat, précisant que l'audition était ouverte à tous les sénateurs, à la presse ainsi qu'au public. Il a exposé ses modalités, rappelant qu'elle était la première d'une série de dix, destinée à faire vivre l'esprit de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) et à accorder pour cela, à l'occasion de l...

a constaté que la francophonie constituait une politique transversale, qui animait l'ensemble de l'action gouvernementale.

a tenu à saluer la présence à cette audition de M. Christian Poncelet, président du Sénat, qui a insisté sur la nécessaire présence des couleurs tricolores sur ce futur logo, et a considéré que les acteurs de la coopération française se contentaient, parfois, de mettre en exergue la générosité, au détriment de l'identification de l'aide.

a rappelé que la Cour des comptes, à la demande de la commission et en application de l'article 58-2 de la LOLF, avait réalisé en 2005 une enquête sur les fonds octroyés par le ministère des affaires étrangères aux ONG françaises, qui avait donné lieu à la publication d'un rapport d'information de la commission. M. Michel Charasse, rapporteur s...

a rappelé que la taxe de solidarité sur les billets d'avion, en dépit de son objet légitime, n'en constituait pas moins un prélèvement obligatoire supplémentaire, ce qui n'était pas, selon lui, pleinement cohérent avec la maîtrise des comptes de l'Etat. Il s'est demandé quelles étaient les sources possibles d'économies budgétaires sur la missio...

a souhaité, pour sa part, que la valeur des monuments historiques soit inscrite le plus tôt possible à l'actif des comptes patrimoniaux de l'Etat, ce qui aurait dû être fait, selon la LOLF, dès le 1er janvier 2006, et figure au sein du « bilan d'ouverture ».

a alors fait part de la préférence de la commission pour le recours à l'engagement de crédits budgétaires plutôt qu'au recours à des dépenses fiscales afin de financer les priorités culturelles.

En réponse à une demande de précision de M. Jean Arthuis, président, M. Renaud Donnedieu de Vabres a évalué à 70 millions d'euros le montant de la dette à imputer sur les comptes patrimoniaux de 2006, au titre du « bilan d'ouverture », liée aux engagements de son ministère.

En conclusion, M. Jean Arthuis, président, après avoir remercié le ministre pour la qualité et la précision de ses réponses, lui a demandé de bien vouloir remettre à la commission une note sur l'état de la dette de son ministère au 31 décembre 2005.

rappelant que les pôles d'excellence rurale n'avaient pas fait l'objet d'une ligne budgétaire spécifique dans la loi de finances initiale pour 2006, a souhaité connaître le montant de l'effort financier qui serait consacré, cette année, à ce dispositif.

a enfin remercié le ministre pour la qualité et la précision des réponses apportées aux questions qui lui avaient été posées.

C'est indispensable !

Il n'est pas acceptable !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais concentrer mon propos sur les pratiques tarifaires dangereuses qu'inflige EDF aux PME françaises. Vous avez compris, mes chers collègues, que je souhaite parler de croissance et d'emploi. Jusqu'en 2000, la fourniture d'électricité en France était un monopole d'EDF et...

Une telle situation est d'autant plus dommageable pour les entreprises concernées - je parle des PME - qu'elles ne peuvent pas, contrairement à ce qui est pratiqué dans d'autres pays européens, revenir aux tarifs réglementés. Les prix de marché sont fixés à partir d'un coût marginal de production de l'électricité, lui-même fonction du coût d'a...

Pourquoi poursuivre dans la voie du nucléaire, si les inconvénients ne sont plus compensés par des avantages tarifaires sur le prix de l'électricité ?

Dans la guerre économique que suscite la mondialisation, nos PME ont besoin d'être armées pour créer des emplois et donner de la consistance à la croissance. Il est indispensable, messieurs les ministres, de permettre rapidement au marché libre de fonctionner de façon transparente et véritablement concurrentielle.

Il faut également mieux protéger les entreprises en encadrant les pratiques commerciales de leurs fournisseurs. Pour l'instant, ceux-ci ne proposent pas de contrats de plus de trois ans, sauf en intégrant des clauses de sortie supprimant toute sécurité pour le client. Enfin, il est indispensable que les tarifs pratiqués sur le marché libre ref...

J'ai bien noté, monsieur le ministre de l'économie, que vous étiez prêt à agir. Croyez bien que nous attendons une réponse immédiate. S'il faut légiférer, nous le ferons sans hésiter ! J'aurais pu évoquer également la nécessité de revoir les règles de l'Organisation mondiale du commerce, l'OMC. Nous ne pouvons pas, messieurs les ministres, con...

M. Jean Arthuis. L'OMC devient une instance dangereuse si nous n'y mettons pas bon ordre, si nous n'intégrons pas le poids des contraintes que nous faisons peser sur nos entreprises.