Interventions de Jean Arthuis

Il était donc vital que nous puissions, dès cette année, préfigurer ce que doit être une saine et bonne discussion de la loi de règlement, une loi de règlement qui pourrait s'intituler autrement ; c'est le sens de l'amendement que M. Philippe Marini défendra, au nom de la commission des finances. Je pense que l'on aurait pu l'appeler : « Proje...

Chacune de ces auditions a été intéressante, interactive, vivifiante, stimulante, enrichissante. Dans quelques heures, nous allons ouvrir la discussion avec quatre de vos collègues : Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense ; M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales ; Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et...

...et l'on peut commencer à en discuter, à condition de prendre appui sur des audits, sur des données factuelles, sur des documents qui nous mettent à l'abri d'une coupe claire ou d'une décision arbitraire. Ce tabou est donc en passe d'être levé et nous devons nous en réjouir, mes chers collègues. Nous sommes dans une période de transition, p...

Nous devrons, à l'avenir, avoir une vision beaucoup plus fine et précise de l'état réel des effectifs, afin d'être en mesure de préconiser des suppressions de postes opportunes. Alors, la réforme pourra devenir réalité. Le contrôle parlementaire devra, lui aussi, gagner en rigueur méthodologique. Nous devons nous engager sur cette voie. Mais ...

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Mes chers collègues, il ne saurait être question d'accréditer l'idée que le Parlement peut être le complice du dysfonctionnement de l'État. Nous disposons d'un instrument pour effacer cette présomption de complicité : c'est la LOLF. À nous d'en faire bon usage et de manifester toute la v...

s'est demandé si ces risques contentieux ne devaient pas figurer au bilan d'ouverture 2006 de l'Etat, dans les conditions prévues par la LOLF.

A la demande de M. Jean Arthuis, président, M. Philippe Douste-Blazy a précisé qu'il ferait son possible pour que la dotation inscrite dans le projet de loi de finances initiale pour 2007 soit conforme aux besoins.

a préalablement rappelé l'importance que revêtait la loi de règlement dans le cadre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF). Il a indiqué que, pour assurer une plus grande interactivité aux débats, l'audition consisterait en de courtes séquences de questions et de réponses, sans déclaration liminaire du ministre.

A M. Jean Arthuis, président, qui lui demandait s'il fallait comprendre que le ministère comptait exercer une fonction de pilote, M. François Goulard a répondu qu'il assumait ce terme, ce dont M. Jean Arthuis, président, s'est tout particulièrement félicité. M. Pierre Laffitte, rapporteur pour avis de la mission « Recherche et enseignement supé...

a remercié le ministre délégué pour la qualité et la précision des réponses qu'il avait apportées aux questions posées.

a d'abord précisé que M. François Baroin était le dixième et dernier membre du gouvernement auditionné devant une commission des finances exceptionnellement élargie à l'ensemble des membres des autres commissions permanentes du Sénat. Il a rappelé que cette audition, ouverte à la presse et au public, s'inscrivait dans le contexte de la préparat...

s'est ensuite fait le porte-parole de M. Henri Torre, rapporteur spécial des crédits de la mission Outre-mer et qui est actuellement en train de réaliser un contrôle budgétaire sur la question du logement outre-mer, en évoquant, de ce fait, la question du financement du logement social outre-mer. A cet égard, il a précisé que la mission d'audit...

Puis M. Jean Arthuis, président, a fait état de certaines incompréhensions qui pouvaient exister parfois entre les membres de la commission des finances et leurs collègues élus de l'outre-mer, notamment s'agissant de l'indemnité temporaire. A cet égard, il a rappelé que le coût de l'indemnité temporaire pouvait être évalué à 200 millions d'euro...

a souhaité insister de nouveau sur la nécessité de lever le tabou de la suppression du mécanisme d'indemnité temporaire.

a souhaité évoquer le rôle majeur de l'évaluation des politiques publiques, inscrit dans la LOLF, et a estimé que cette évaluation pourrait porter, s'agissant de l'outre-mer, sur l'impact de la défiscalisation. En effet, il a indiqué que l'article 61 du projet de loi de finances pour 2006 prévoyait un plafonnement des avantages procurés aux con...

Après avoir remercié le ministre pour la précision des réponses apportées aux questions posées, M. Jean Arthuis, président, a émis le voeu que la commission d'évaluation mise en place soit un lieu de bonne compréhension entre tous ses membres.

a indiqué qu'il appartenait maintenant à la commission, à l'issue de l'audition des 10 ministres gestionnaires, de statuer définitivement sur le projet de loi de règlement pour 2005 que l'Assemblée nationale avait adopté, avec modifications en 1ère lecture, la veille au soir. En remplacement de M. Philippe Marini, rapporteur général, il a préc...

a rappelé que si ce projet de loi de règlement était le dernier à être présenté et discuté dans les formes prévues par l'ordonnance organique n° 59-2 du 2 janvier 1959 relative aux lois de finances, la commission avait voulu, dès cette année, rénover profondément la discussion de la loi de règlement, anticipant d'une année les dispositions déco...

a indiqué que cette audition se déroulait dans la perspective du débat d'orientation budgétaire fixé au jeudi 29 juin 2006, et qui serait, cette année, étendu à l'ensemble des finances publiques.

a estimé que cette créance devait figurer au bilan d'ouverture de l'Etat que la LOLF prescrivait d'établir au 1er janvier 2006.