Interventions de Jean Arthuis

a souligné que la loi organique relative aux lois de finances ne constituait pas une fin en soi, mais un instrument au service des politiques publiques. Il a déploré l'archaïsme du système comptable de l'Etat, estimant qu'il favorisait l'opacité et les corporatismes. Il a pris l'engagement d'inviter les rapporteurs spéciaux de la commission des...

a observé, pour le regretter, qu'un ministre avait été encensé pour avoir obtenu le doublement des crédits alloués à son ministère, mais n'avait fait l'objet d'aucune remarque pour n'avoir ensuite consommé que la moitié de ces crédits. Il a estimé que cet exemple montrait combien la loi de finances constituait le prétexte à des opérations de co...

a regretté qu'au nom du principe de l'indépendance de la justice, les magistrats se privent de l'apport de compétences extérieures. Il a ainsi évoqué les déboires du système informatique que le ministère de la justice avait souhaité mettre en place seul.

a indiqué qu'il se tenait bien évidemment à la disposition des élus ultra-marins, mais a fait observer que le Congrès des maires était généralement organisé au moment où le Sénat entamait l'examen en séance publique du projet de loi de finances initiale. Il a par ailleurs rappelé sa volonté de mettre fin à certains abus, notamment à l'octroi d'...

Evoquant les propos tenus l'an passé par ses collègues de la commission des affaires culturelles sur le principe d'un budget au service de la culture, lors de la présentation des nouveaux mécanismes d'examen du projet de loi de finances initiale (PLFI), M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, a souhaité présenter un premier bi...

En réponse aux différents intervenants, M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, a donné les précisions suivantes : - il n'existe pas de hiérarchie particulière entre la commission des finances et les autres commissions permanentes au moment de la discussion des projets de loi de finances ; - on peut s'interroger sur le rôle ...

a chaleureusement remercié M. Jean-François Théodore d'être venu devant la commission pour préciser le contexte des deux offres d'acquisition dont avait récemment fait l'objet l'entreprise de marché Euronext, respectivement par la Deutsche Börse (DB) et le New York Stock Exchange (NYSE), dont l'issue conforterait une place boursière européenne,...

Puis en réponse à une question de M. Jean Arthuis, président, sur la nationalité des principaux fonds actionnaires d'Euronext, il a estimé que le caractère américain ou britannique de ces fonds spéculatifs importait moins que leur stratégie d'investissement, focalisée sur la perspective de profits à court terme.

Puis en réponse à une question de M. Jean Arthuis, président, M. Jean-François Théodore a précisé que le NYSE était coté sur son propre marché depuis six mois, et que les importantes mutations organisationnelles qu'avait connues cette place de marché, qui avait récemment abandonné son organisation mutualiste, témoignaient de sa volonté de s'ext...

a considéré que les profits élevés d'Euronext pouvaient tout aussi bien se traduire par une diminution des coûts de transaction pour les utilisateurs, alors que la rentabilité tendait aujourd'hui à être captée au profit de quelques actionnaires motivés par le court terme.

Enfin, la commission a procédé à l'audition de M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, sur le bilan de la discussion budgétaire au format LOLF et ses perspectives. Ouvrant son propos sur le rappel de la situation préoccupante des déficits publics, parfaitement analysée par le rapport de la mission Pébereau, récemment présenté...

Puis se référant aux propos de M. Jean Arthuis, président, qui considérait la préférence donnée à l'offre américaine symboliquement préoccupante, il a estimé que l'alternative consistait soit à construire un « champion » européen au détriment de la place de Paris, soit à jouer le jeu de la globalisation en préservant le particularisme de la str...

 - entendre sur l'exécution de leurs crédits les ministres gestionnaires, pendant deux jours, en salle Médicis ou en salle Clemenceau, au cours d'auditions ouvertes aux commissions saisies pour avis, ainsi qu'à la presse et au public, afin de restaurer une spontanéité dans le dialogue entre les parlementaires et le Gouvernement qui fait parfois ...

Approuvant l'intervenant en prônant davantage de spontanéité et d'interactivité lors d'auditions de ce type, M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, est convenu ne rien apprendre à leur occasion, les orateurs répétant le plus souvent des informations dites précédemment ou déjà parues dans la presse.

a remercié à nouveau M. Jean-François Théodore d'avoir répondu aussi rapidement à l'invitation de la commission. Il a salué sa ténacité, malgré la faible présence des actionnaires français, et a considéré qu'il était désormais nécessaire de mener une réflexion d'ordre politique, compte tenu de la portée symbolique que revêtirait une prise de co...

S'agissant de l'évolution des fonctions du Parlement, M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, a appelé ses collègues à assumer leurs responsabilités et à faire entendre l'originalité de leur opinion par rapport à celles de l'Assemblée nationale ou du Gouvernement. Regrettant qu'il n'y ait pas suffisamment de réflexion collecti...

Enfin, M. Jean Arthuis, président, a précisé que les contributions et analyses des rapporteurs spéciaux feront l'objet d'une publication spécifique au sein d'un « tome II » joint au « traditionnel » rapport du rapporteur général portant sur ledit projet de loi de règlement. Il a indiqué que l'ensemble des membres présents du bureau avait fait ...

Invitant ses collègues à ne pas se résigner à l'inaction, lors de l'examen du projet de loi de finances, et à s'entendre sur l'adoption de quelques amendements considérés comme essentiels, en développant pour ce faire une réflexion en amont, M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, a suggéré que la CMP portant sur ce type de te...

Convenant que la LOLF se fondait sur une culture de la performance, en rupture avec celle de moyens qui prévalait auparavant, M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, a estimé, s'agissant du niveau maximum acceptable de dette publique, qu'il dépendait de la structure économique et financière de chaque pays. Il a ainsi cité l'ex...

Prédisant un avenir à court terme délicat, M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, a jugé indispensable le recours à des correctifs structurels radicaux. Citant l'exemple du Canada, qui a réduit de 20 % ses fonctionnaires fédéraux en deux ans, il a appelé à rationaliser les effectifs et à favoriser leur mobilité en concentrant...