Interventions de Jean Arthuis

L'article 14 du projet de loi impose aux exploitants nucléaires la constitution d'actifs dédiés à la couverture des provisions financières pour le démantèlement de leurs installations et pour la gestion de leurs déchets radioactifs. L'Assemblée nationale a prévu de mettre en place une Commission nationale d'évaluation financière, et elle a est...

à titre liminaire, a souligné le rôle essentiel que jouaient les normes comptables internationales dans le contexte d'une économie mondialisée. Il a souligné que, si ces normes concernaient, au premier chef, le secteur marchand, le souci d'une meilleure transparence, et de référents comptables universels, animait de plus en plus nettement les g...

Dressant un bilan de la première discussion d'un projet de loi de finances en application de la LOLF, il a tout d'abord souligné que tous les sénateurs s'étaient impliqués dans ce processus, en dépit du temps limité de préparation qui leur avait été accordé pour cet exercice. Une concertation, en amont de la discussion du projet de loi de finan...

a remercié M. Philippe Séguin pour ses observations, en soulignant qu'il partageait son opinion concernant la nécessaire implication des politiques dans la mise en oeuvre de la LOLF. Il a ajouté que la réforme budgétaire invitait le Parlement à s'interroger sur sa légitimité et à se réformer. Un large débat s'est alors instauré.

ayant fait observer que M. Gilbert Gélard était le seul Français membre de l'IASB, ce dernier a précisé que les membres de cet organisme, provenant de milieux professionnels variés, étaient indépendants et n'assuraient donc la représentation d'aucun pays. Il a évoqué, alors, la mise en cause de la légitimité de l'IASB, et les reproches effecti...

a relevé qu'une prise de conscience s'effectuait dans l'opinion sur les conséquences négatives du poids de la dette publique, notamment à la suite de la publication du rapport de M. Michel Pébereau. Dans cette perspective, il a rappelé la nécessité d'obtenir du Gouvernement une présentation du patrimoine de l'Etat au premier janvier 2006. Seule...

s'est interrogé sur le montant du budget de l'IASCF, ses sources de financement et le niveau de contribution des entreprises françaises, considérant en particulier les difficultés que ces dernières avaient apparemment éprouvées, dans le passé, pour accéder à cette instance et participer à son financement.

a souligné l'importance de la tâche restant à accomplir dans ce domaine par les différents ministères, notamment celui des affaires étrangères, sous le contrôle de la Cour des comptes, pour obtenir cette évaluation.

a évoqué le succès déjà obtenu par les sénateurs lors de l'examen du budget 2006, avec la suppression du coûteux portail électronique « idéesdefrance », au sein du budget du ministère des affaires étrangères (mission « Action extérieure de l'Etat »). Il a souligné l'importance des travaux de contrôle menés par la commission des finances, qui, s...

En réponse à une question de M. Jean Arthuis, président, il a relevé que ce différentiel de 19 milliards d'euros devait être comparé au montant total des engagements de retraite, soit 840 milliards d'euros en valeur actualisée, cette somme ne s'élevant plus qu'à 450 milliards d'euros si l'on déduisait les cotisations des fonctionnaires. Cependa...

En réponse aux questions de M. Jean Arthuis, président, M. Philippe Adhémar a indiqué que le siège de l'IFAC était à New York, son budget annuel d'1 million de dollars, et que ses membres n'étaient pas rémunérés. Il a précisé que lui-même se trouvait autorisé par la Cour des comptes à exercer ses fonctions au sein de l'IFAC, mais non mis à la d...

a rappelé que la principale nouveauté de la LOLF résidait dans les larges possibilités d'amendement budgétaire qu'elle permet, et qu'il importait d'allouer prioritairement un temps suffisant, au sein de chaque mission, à la discussion de ces amendements. En matière d'équilibre des comptes publics, il s'est dit convaincu que les Français aspirai...

s'est dit favorable à un rapprochement des travaux des rapporteurs spéciaux et des rapporteurs pour avis, notamment en matière de questionnaires budgétaires. Il a indiqué, par ailleurs, que, dans le cadre des programmes d'action culturelle extérieure, la commission des finances avait demandé, en 2006, une enquête de la Cour des comptes sur l'As...

a déploré, à titre personnel, qu'aucune véritable réflexion collective n'ait été menée sur les missions essentielles du Parlement. Un travail devait être conduit afin d'identifier clairement les objectifs essentiels et de s'organiser en conséquence pour les atteindre. La LOLF permettait de fournir les moyens nécessaires à cet exercice. Il a est...

a reconnu que certaines lois répondaient plus à un objectif de communication qu'à une ambition normative. Il a fait observer qu'un discours synthétique sur un amendement budgétaire ne nuisait pas forcément à l'argumentation, l'important étant d'aller, au plus vite, à l'essentiel. Loin de supprimer ou d'augmenter des dépenses, la LOLF a pour obj...

a souhaité qu'une démarche pédagogique permette d'expliquer aux Français que le périmètre de la dette publique dépendait des variables retenues pour sa définition. Il a ensuite attiré l'attention de M. Philippe Séguin sur trois sujets. Tout d'abord, il a fait état des travaux conduits par la commission des finances quant à l'évaluation du patr...

a rappelé que, pour certains ministères, le budget 2005 contenait des préfigurations de ces missions, même si, pour l'essentiel, pour cette année transitoire, il conviendrait de s'accommoder des deux présentations.

A une question de M. Jean Arthuis, président, sur l'encaissement accéléré, en 2006, du solde d'impôt sur les sociétés, M. Christian Babusiaux a noté que cette opération avait été correctement comptabilisée. a remercié les deux intervenants pour la grande qualité de leurs réponses aux questions de la commission des finances, en rappelant que la...

a précisé que cet examen se fonderait, d'une part, sur le projet de loi de règlement lui-même et, d'autre part, sur le rapport de la Cour des comptes qui venait d'être déposé.

a reconnu que ces différents textes engageaient l'Etat, sans que les gouvernements aient une claire vision des contraintes financières qu'ils impliquent. Il a donc souhaité que les lois de programmation soient systématiquement accompagnées d'éléments précis permettant une projection annuelle, en lois de finances, des enjeux budgétaires induits ...