Interventions de Jean Arthuis

Monsieur le ministre, je comprends tout à fait votre souci de veiller à la sécurité juridique. Vous avez consulté la Commission, qui n'a pas encore fait connaître son avis. Peut-être le fera-t-elle dans les jours qui viennent. Or, dans les jours qui viennent, l'Assemblée nationale sera saisie de ce texte en deuxième lecture. Nous pourrions ce ...

Je tiens tout d'abord à remercier M. Philippe Marini, qui a, une nouvelle fois, fait la démonstration de son talent. Je remercierai également la présidence qui nous a permis d'avoir des échanges riches et très éclairants. J'associe aussi M. le ministre à mes remerciements. Tout au long de cette discussion, nous nous sommes tenus à l'écart de ...

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Je me réjouis du débat qui vient d'avoir lieu. Nous avons voté un amendement contre l'avis du Gouvernement, mais nous avons pris l'engagement de régler la question d'ici à l'examen du texte en commission mixte paritaire. Croyez bien que j'y veillerai, monsieur le ministre !

a rappelé qu'il avait reçu M. Lakshmi Mittal, président-directeur général de Mittal Steel, à la demande de ce dernier, et qu'il en avait rendu compte devant la commission le mercredi 1er février 2006. Il a souligné que sa rencontre avec M. Guy Dollé rendait possible une vision plus claire des grands enjeux de ce dossier, dont le dénouement pour...

a indiqué que les deux rencontres qu'il avait eues avec MM. Lakshmi Mittal et Guy Dollé, et plus largement le suivi dans le temps de cette OPA emblématique, pourraient constituer, pour la commission, une occasion d'appréhender de façon très concrète la mondialisation de l'économie, ce dont ses futurs travaux ne pourraient que bénéficier. Revena...

a fait observer que le droit français n'était pas applicable dans le cadre de l'OPA lancée par Mittal Steel sur Arcelor.

Puis la commission a entendu une communication de M. Jean Arthuis, président, sur le programme de contrôle des rapporteurs spéciaux pour 2006. a tout d'abord rappelé que la commission avait souhaité développer, depuis plusieurs années, sa politique de contrôle budgétaire et qu'en 2005, les différents rapporteurs spéciaux avaient engagé 27 cont...

s'est interrogé sur l'intérêt qu'il y aurait aussi à évaluer les « reports de charges » de sécurité sociale.

a abondé en ce sens, évoquant par ailleurs la perspective du prochain dépôt d'une proposition de loi visant à réformer le Conseil de la Politique Monétaire (CPM).

Au cours d'une seconde séance tenue dans l'après-midi, la commission a entendu M. Jean Arthuis, président, rendre compte de l'entretien qu'il avait eu avec M. Lakshmi Mittal, président-directeur général de Mittal Steel, le mardi 31 janvier 2006, à la demande de ce dernier. a tout d'abord brièvement évoqué le parcours professionnel de M. Laksh...

Après avoir remercié M. Michel Didier d'avoir répondu à l'invitation de la commission, M. Jean Arthuis, président, a rappelé que celui-ci avait été auditionné à plusieurs reprises par la commission sur diverses questions tenant à la conjoncture économique.

Répondant tout d'abord à la seconde préoccupation de M. Maurice Blin, M. Jean Arthuis, président, a indiqué qu'en cas de succès de l'OPA du groupe Mittal sur Arcelor, la part de marché mondiale du nouvel ensemble ne dépasserait pas 10 %, le marché de l'acier demeurant très éclaté, ce qui devrait écarter tout risque de position monopolistique. A...

a déclaré qu'à son sens, ce sujet se situerait au coeur du débat qui allait s'engager entre les groupes Mittal et Arcelor, d'autant que la famille Mittal entendait, en cas de succès de son OPA, posséder la majorité des actions du nouvel ensemble. Puis, revenant sur les réactions négatives que ce projet d'acquisition avait pu susciter dans le mo...

a abondé en ce sens, estimant que l'efficacité de la LOLF exigeait une volonté politique forte et un système d'information performant.

a estimé que le débat autour de cette OPA allait probablement durer des semaines, voire des mois.

a estimé qu'il fallait un changement radical.

après avoir rappelé que M. Jean-Pierre Petit avait déjà été auditionné par la commission en janvier 2005, a indiqué que sa prévision de croissance de l'économie française en 2006 était de 1,7 %, soit un niveau identique à celui prévu par M. Michel Didier.

a estimé qu'il fallait être prudent sur les perspectives de croissance à long terme de l'économie française.

a déclaré que les grandes entreprises créaient d'autant moins d'emplois en France qu'elles se délocalisaient.

a souligné que la commission n'entendait pas « criminaliser » les délocalisations.