Interventions de Jean Arthuis

a rendu compte de la réunion du bureau qui s'était tenue le mardi 24 janvier 2006 et avait défini le programme de travail de la commission pour le premier semestre de l'année 2006. Il a précisé, par ailleurs, que le programme de contrôle des rapporteurs spéciaux pour 2006 ferait l'objet, comme les années passées, d'une communication ultérieure....

a également souhaité que la commission des finances effectue un bilan de la mise en oeuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), notamment à l'occasion de son « désormais traditionnel » séminaire annuel.

a également évoqué l'expérimentation mise en place depuis 2004 de la mission d'assistance de la Cour des comptes à la commission effectuée en application de l'article 58-1 de la LOLF, pour une étude portant sur l'Institut national de recherches en archéologie préventive (INRAP). M. Yann Gaillard s'est félicité de cette expérience et a tenu à so...

Puis M. Jean Arthuis, président, en est venu aux aspects internationaux des missions de la commission. Il a annoncé que, sous réserve de l'accord du bureau du Sénat, une délégation du bureau de la commission se rendrait au Japon, probablement pendant la suspension des travaux parlementaires du mois d'avril, afin d'étudier l'assainissement de l'...

Puis M. Jean Arthuis, président, en est venu aux auditions que la commission devait prévoir en cours de semestre. Il a expliqué qu'outre des ministres gestionnaires, ces auditions devraient concerner des responsables de programme, notamment au sein de missions interministérielles, et cela au vu des échanges qui s'étaient déroulés à l'automne 20...

A M. Gérard Longuet, qui a suggéré, à l'instar de M. Yves Fréville, que la commission organise des auditions sur le thème de l'évolution de la situation macroéconomique, M. Jean Arthuis, président, a répondu que des contacts avaient d'ores et déjà été pris en ce sens.

s'est félicité de ce que le Sénat soit tenu informé quasiment en « temps réel » de l'exécution 2005, le gouvernement n'ayant clôturé les comptes que le vendredi 20 janvier 2006.

Après avoir remercié M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, pour avoir accepté cette audition, M. Jean Arthuis, président, a rappelé qu'elle portait essentiellement sur le nouveau dispositif des consortiums d'approvisionnement à long terme des industries dites « électro-intensives », qui avait été introduit dans la loi de finances re...

a considéré que le législateur ne devait adopter que des mesures lisibles et compréhensibles.

a jugé nécessaire d'accroître l'efficacité de la dépense publique. Un large débat s'est alors engagé.

a souhaité connaître la valeur de l'investissement du consortium précité.

a observé que le doublement du prix du kilowatt/heure entre janvier 2003 et janvier 2006 démontrait l'imperfection du marché de l'électricité. Il s'est demandé si les petites et moyennes entreprises (PME) ne devaient pas envisager de fédérer leurs intérêts afin d'obtenir, à leur tour, des conditions de vente d'électricité avantageuses. Il a sou...

a remercié le ministre pour la qualité de son exposé et la précision des réponses qu'il avait apportées à la commission.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me réjouis de la position prise par le Gouvernement et de l'accueil si bienveillant qu'il a réservé à cette proposition de loi. Je rappelle que la commission des finances prohibe toute discussion de nature fiscale en dehors de l'examen des projets de loi de finances ; mais vo...

Nous ne devons donc pas voir là une infraction à la règle que nous avons posée et que nous rappelons sans cesse !

Nous obéissons simplement à la nécessité de pouvoir prolonger sereinement une discussion. À cet égard, je salue Nicolas About pour son initiative, qui a suscité, comme l'a rappelé notre rapporteur, une discussion particulièrement vive. Il a donc « stimulé » la réflexion fiscale et je ne peux que l'en remercier. Je remercie également Philippe ...

Famille - Prolongation de la déductibilité de la pension alimentaire versée par un parent séparé ou divorcé pour l'entretien de son enfant majeur rattaché au foyer fiscal de son autre parent - Examen du rapport

Après que M. Jean Arthuis, président, eut rappelé qu'en application du règlement du Sénat, la commission devait se prononcer sur les conclusions proposées par son rapporteur, et invité les commissaires à déposer, le cas échéant, des amendements sur le texte discuté en séance, la commission a procédé à un vote. Après une première épreuve, compte...

Après les interventions de MM. Jean Arthuis, président, Philippe Marini, rapporteur général, et Michel Charasse, la commission a donné un avis favorable aux amendements n°s 2 et 3 présentés par le gouvernement sur l'article 24 ter visant à créer des consortiums en vue de l'approvisionnement en électricité sur le long terme des industriels élect...

Après que M. Philippe Marini, rapporteur général, eut présenté les deux amendements, M. Jean Arthuis, président, a indiqué que le ministre de l'industrie, M. François Loos, serait prochainement auditionné par la commission sur l'économie des dispositifs proposés. A l'article 30 sexies (généralisation à l'ensemble des adhérents à la Préfon de l...