Interventions de Jean Arthuis

a salué à son tour la grande qualité du travail accompli par la CADES, qu'il a qualifiée de « machine à manger les dettes ». Il a noté, toutefois, la tentation des décideurs publics à augmenter l'encours de ces dettes, et s'est inquiété des risques, pour l'avenir, que faisait courir la perspective d'une remontée des taux d'intérêt. Se ralliant ...

Pour conclure cette audition, M. Jean Arthuis, président, a félicité M. Patrice Ract-Madoux pour les éloges que la gestion de la CADES avait suscités, tout en rappelant l'impérieuse nécessité de prendre toutes les mesures qui permettraient d'économiser un mauvais spread. Il a demandé à M. Patrice Ract-Madoux si, lui-même, pouvait suggérer la pi...

a rappelé que la commission des finances avait donc demandé, début 2005, en application de l'article 58-2° de la LOLF, une enquête à la Cour des comptes, au regard des difficultés apparemment structurelles du fonds, dont les dépenses avaient augmenté en moyenne de plus de 5 % chaque année entre 1994 et 2004 (et même de 8,1 % par an sur la pério...

Après avoir rappelé que la présente audition s'inscrivait dans un cycle consacré à la mise en oeuvre de la LOLF, M. Jean Arthuis, président, a rappelé l'importance de la mission interministérielle « Enseignement scolaire », première mission de l'Etat - hors engagements financiers - qui regroupe plus de 59 milliards d'euros de crédits. Il a soul...

a pris acte que ces progrès, attendus, devaient se concrétiser à brève échéance.

président, Gérard Longuet, rapporteur spécial, et Denis Badré, ont souhaité savoir, ensuite, quelle réalité recouvrait le caractère interministériel de la mission. M. Jean Arthuis, président, a notamment estimé, à l'aune du débat sur le projet de loi de finances initiale pour 2006, que les marges de progression étaient sensibles.

a relevé la différence de contexte politique entre la création du FSER, au début des années 1980, et la volonté d'une maîtrise accrue des dépenses publiques exprimée lors de l'adoption de la LOLF. Il s'est interrogé, par ailleurs, sur la distinction entre la notion de « radio libre » et la terminologie de « radio associative ».

a indiqué que le relèvement du plafond de ressources publicitaires devrait s'interpréter comme un signal pour un recours accru au mécénat public et privé.

a estimé que cette situation devait être à l'avenir éclaircie, afin de mieux respecter la LOLF.

a estimé que la « célébration » du vingt-cinquième anniversaire des radios libres prévue en 2007 ne devait pas occulter la possibilité de remettre en cause certaines dépenses susceptibles d'apparaître sanctuarisées. En outre, il a relevé que la subvention de fonctionnement étant assise sur les produits de l'exploitation normale courante des r...

Après avoir invité les responsables de programmes à exercer pleinement leurs fonctions, M. Jean Arthuis, président, a remercié l'ensemble des intervenants et s'est félicité des changements ainsi mis en oeuvre grâce à la LOLF.

a souhaité connaître les conditions d'éligibilité des radios locales ultra-marines aux aides du FSER.

a d'abord précisé que l'audition se déroulerait en deux temps, la première partie portant sur la problématique générale relative à la mission « Sécurité sanitaire » et les questions portant sur la mise en oeuvre de la LOLF, la seconde partie concernant plus spécifiquement le financement du plan national de prévention et de lutte contre la gripp...

Puis M. Jean Arthuis, président, a souhaité interroger les deux responsables de programme sur les différents fonds de concours participant au financement de la mission « Sécurité sanitaire ».

a souhaité évoquer le financement du plan national de prévention et de lutte contre la grippe aviaire.

A cet égard, M. Jean Arthuis, président, a souhaité connaître les « marges de manoeuvre » budgétaires en cas d'explosion des foyers d'influenza aviaire.

Puis M. Jean Arthuis, président, a souhaité savoir si les 16 millions d'euros nécessaires à la gestion de la crise avaient été accordés par le Premier ministre.

En réponse à une interrogation de M. Jean Arthuis, président, il a précisé que le responsable de programme aurait recours à la fongibilité des crédits du programme pour couvrir ces nouveaux besoins et qu'un nouvel ordre de priorités entre actions serait établi. En outre, il a rappelé que le programme « Veille et sécurité sanitaires » hébergeait...

a rappelé qu'il s'agissait de la première audition d'un responsable de programmes, dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 (LOLF), et qu'elle devait permettre aux sénateurs de s'approprier, au mieux, les nouveaux outils offerts par ce texte.

En ce qui concerne Aéroports de Paris (ADP), il a rappelé les grandes lignes du changement de statut, précisant que le débat sur le niveau des redevances s'articulait d'une part autour de la nécessité d'assurer aux investissements réalisés par ADP une rentabilité suffisante, précisant que la société devait investir 2,5 milliards d'euros les cin...