Interventions de Jean Arthuis

La réponse est en effet non, monsieur Pasqua, et il va donc vous falloir faire preuve de courage et de détermination, monsieur le ministre.

Notre modèle est, si je puis dire, à bout de souffle. Il est urgent de lui redonner de la pugnacité et nous sommes attendus, les uns et les autres, au rendez-vous du courage et de la détermination. Sans doute nous faudra-t-il être pédagogues ! En tout cas, cette réforme est orientée positivement, mais elle n'est que l'un des éléments indispens...

Cet amendement s'efforce de lever une difficulté que rencontrent certaines communes membres d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre lorsque ce dernier opte pour le passage à la taxe professionnelle unique. Le lien entre les taux peut créer une vraie difficulté, notamment lorsque certains taux communaux sont p...

On ne touche pas à la taxe professionnelle !

De grâce !

Bien sûr !

Monsieur le président, nous avons bien avancé. Il serait néanmoins sage à cette heure d'interrompre nos travaux afin de les reprendre demain après-midi, à quinze heures. Nous pourrons ainsi restaurer nos forces avant d'entamer d'autres réformes, toutes aussi substantielles, comme celle du barème de l'impôt sur le revenu ou le bouclier fiscal, e...

Monsieur le président, si vous en étiez d'accord, nous pourrions peut-être achever l'examen des amendements déposés sur l'article 67 avant la suspension de séance. En tout état de cause, j'appelle chacun à s'exprimer aussi brièvement que possible. En effet, nous avons débattu jusqu'à présent au rythme de cinq amendements par heure. Or il nous ...

Cela est bien vu !

Hélas !

Et les lignes à haute tension ?

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Je ne fais pas la manche !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d'abord remercier le Sénat de nous donner ainsi la possibilité d'examiner dans les meilleures conditions possibles les articles non rattachés de la seconde partie. De fait, notre ordre du jour est particulièrement chargé, puisque nous sommes saisis, au titre des...

Au demeurant, l'organisation de nos travaux, telle que M. le président vient de vous la proposer, est parfaitement conforme au dispositif arrêté par la conférence des présidents, le 27 octobre, sur la proposition que je lui avais faite. Je confirme que, dans ces conditions, demain après-midi, à la reprise de nos travaux, nous nous saisirons en...

Soyez-en félicitée ! C'est tout à fait remarquable !

Tout à fait remarquable !

Je ne vais pas reprendre le débat ouvert depuis le jeudi 24 novembre, mais je vous rappelle, madame Printz, que les réformes que le Gouvernement nous propose, notamment celle du barème de l'impôt sur le revenu, et dont nous discuterons à partir de demain après-midi, ont pour objet de permettre à la France de retrouver son attractivité, sa compé...

Je souhaite que nous nous tenions à l'écart de toute polémique, madame Printz. Nous avons tous un idéal, mais il s'exprime par des voies différentes ! C'est sans satisfaction que nous allons examiner et, sans doute, voter ces réformes, mais la raison doit s'imposer, vous le savez bien. L'essentiel est de préserver sur notre territoire national...

Monsieur le ministre, votre budget est présenté au Parlement sous le signe de la sincérité. Je souhaiterais donc que vous m'aidiez à dissiper une certaine perplexité, causée par l'action n° 2, « Désendettement de la SNCF » du programme 173, « Passif financier ferroviaire ». Dans ce « désendettement » figure le crédit que l'État, chaque année, ...

Très bien !