Interventions de Jean Arthuis

Il s'agit, je le répète, d'adresser un signal à tous ceux qui veulent entreprendre, de les inciter à créer de la valeur ajoutée, ce qui permettra d'accroître les recettes de taxe professionnelle et d'équilibrer ainsi les budgets des collectivités territoriales. Telles sont les observations que je souhaitais faire à cet instant.

Ce point, sur lequel il me paraît difficile de trancher ce soir, justifie une expertise complémentaire. Nous sommes convenus, monsieur le ministre, d'une « clause de revoyure » au printemps prochain. Il existe un principe général. Veillons à ce que ni les communes ni le fonds départemental de péréquation ne soient pénalisés. Je ne crois pas qu...

Monsieur le ministre, j'ai écouté attentivement vos propos et je ne doute pas que Philippe Marini aura été sensible à l'accord que vous avez laissé espérer sur les amendements qu'il va nous présenter au nom de la commission des finances. Je pense que, pour la pleine sérénité de nos échanges, il serait bon que vous répondiez à une préoccupation...

... et le conseil général doit ensuite y faire face. Nous ne pouvons pas avancer sereinement dans l'exercice de nos responsabilités s'il n'y a pas un engagement solennel du Gouvernement, au nom de l'État, de mettre un terme à ces transferts de charges. On serait alors tenté d'opposer, d'un côté, l'État, qui, grâce à sa gestion vertueuse, tend...

C'est blessant, monsieur Charasse !

La marge de ces dernières s'en trouvera alors encore un peu plus restreinte.

Sans doute est-il nécessaire de prévoir un dispositif de plafonnement des cotisations versées aux chambres de commerce et d'industrie, mais je mets en garde contre l'idée d'inclure ces cotisations dans l'enveloppe de la taxe professionnelle plafonnée à 3, 5 % de la valeur ajoutée de l'entreprise. En effet, on pénaliserait alors les collectivit...

Non, elle n'est pas prise en compte !

C'est vrai !

Monsieur le président, le Sénat vient de repousser les trois amendements qui tendaient à supprimer l'article 67, ainsi que l'amendement n° II-184. Au cours du débat qui vient de se dérouler, je constate qu'il a été fait allusion à maintes reprises aux propositions de la commission des finances. Je suggère donc que soient appelés en priorité le...

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, à ce stade du débat, il est bon de faire le point. Nous sommes parvenus à examiner quarante-deux amendements sur un sujet crucial.

Il nous reste vingt amendements qui, portant articles additionnels après l'article 67, ont un lien avec la taxe professionnelle. Je formulerai donc le double souhait que nous examinions l'ensemble de ces vingt amendements ce soir et que nous levions la séance au plus tard dans une heure, ce qui suppose que nous passions à un braquet supérieur....

Je veux saluer la démarche rigoureuse et courageuse de M. Jean-Jacques Jégou et me réjouir de l'engagement que prend le Gouvernement. Peut-être, monsieur le ministre délégué, la mesure ne doit-elle pas être limitée aux seules mutuelles.

Je veux dire par là que, puisque nous nous préoccupons de faire baisser les taux, il faut trouver des assiettes. Vos services pourraient peut-être nous aider à identifier les activités qui bénéficient de régimes dérogatoires, afin que nous puissions, ensemble, nous poser la question de savoir s'il n'y a pas matière à élargir l'assiette pour fac...

Cet amendement revient sur la taxe professionnelle correspondant aux outillages mis à la disposition des sous-traitants. À la suite d'une jurisprudence contestée par les sous-traitants, nous avions posé le principe dans la loi de finances rectificative de 2003 que le propriétaire desdits équipements mis à la disposition des sous-traitants deva...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous nous souviendrons de ce samedi 10 décembre, de ce grand débat sur un sujet difficile, extrêmement complexe. Il a eu ses moments d'émotion, à l'instant encore, quand l'ancien étudiant s'adressait à son maître. Permettez-moi de répondre à une observation de Mme Gourault, mais...

... Vous êtes sur la bonne voie, monsieur le ministre, ...

Non, je le retire.

... mais beaucoup reste à faire. Nous vous avons proposé quelques pistes sur lesquelles j'ai bon espoir que vous vous impliquerez. Et comptez sur la commission des finances pour procéder à quelques piqûres de rappel !

Je me permets d'insister : seule compte la croissance. Demandons-nous, objectivement, si nos législations sur le travail, si nos modes de prélèvements obligatoires sont encore adaptés aux exigences de compétitivité dans une économie globalisée et mondialisée.