Interventions de Jean Arthuis

Très bien !

Monsieur le ministre, me permettez-vous de vous interrompre ?

Si j'ai bien compris, monsieur le ministre, certains départements ont limité l'augmentation de la contribution des communes à l'inflation, conformément à la loi à laquelle a fait référence M. Hyest. Ces communes voient donc leur DGF plafonnée en quelques sortes. D'autres communes auront participé plus largement parce que, par une sorte de conv...

Ce n'est pas désespéré !

En cet instant, je voudrais exprimer des remerciements, formuler un souhait et prendre un engagement. Tout d'abord, je vous remercie, monsieur le ministre délégué, pour la clarté des propos que vous venez de tenir à la tribune et auxquels nous avons été attentifs. Je vous remercie également d'avoir reconnu l'opportunité d'une mission intermini...

Je vous remercie, mes chers collègues. C'était un peu facile de ma part d'obtenir vos encouragements !

Je souhaite que le Gouvernement soit particulièrement attentif à cet aspect des choses. C'est bien de tenir le budget de l'État, mais il y a des limites à l'accroissement des charges pour les budgets départementaux ! Par effet de contagion, c'est en effet l'ensemble des collectivités territoriales qui pourraient s'en trouver pénalisées. Enfin,...

Je me réjouis de la qualité du débat qu'a suscité cet amendement. Le Sénat va se prononcer dans sa sagesse et chacun va assumer ses responsabilités. Au demeurant, les sommes en jeu ne bousculent pas considérablement les enveloppes de crédits ! Quoi qu'il en soit, la LOLF, c'est une discussion exigeante au moment de l'examen du projet de loi d...

Très bien !

Faut-il supprimer l'alternance ?

Très bien !

C'est effectivement plus lisible !

Point trop n'en faut !

Je tiens à remercier Mme le ministre d'avoir opté pour la clarification. Le transfert des crédits de logistique et des crédits immobiliers de la gendarmerie nationale de la mission « Défense » vers la mission « Sécurité » rend infiniment plus lisibles les crédits inscrits à la mission que nous examinons ce matin. Il s'agit de la première année...

Très bien !

C'est une forme régulation !

Vous allez financer l'enseignement agricole avec cette taxe ?

On verra !

Cela a été dur !

Je tiens tout d'abord à remercier M. le ministre des précisions qu'il vient de nous apporter. S'agissant du FFIPSA, je voudrais être sûr d'avoir bien compris. L'État va-t-il verser 2, 5 milliards d'euros au FFIPSA dans la loi de finances rectificative ? En d'autres termes, le déficit budgétaire de 2005 se trouvera-t-il aggravé de 2, 5 milliard...