Interventions de Jean Arthuis

C'est une opération où l'on reprend la dette sans que cela passe en charge ? Pourriez-vous être plus précis sur ce point, monsieur le ministre ?

J'avais pris l'engagement auprès de la présidence que nous terminerions ce débat avant vingt et une heures. Je m'aperçois que je vais perdre mon pari, mais je trouve ce débat particulièrement intéressant ! Je ne peux pas laisser dire que la LOLF nous prive de marges de manoeuvre. En effet, mes chers collègues, quel était le système antérieur ?...

Enfin, je le dis comme ça. C'est voté, on n'y reviendra plus. Mais je n'ai pas résisté à l'envie de vous le dire...

Les taux d'imposition constituent, certes, des indicateurs intéressants, mais je souhaite appeler l'attention du Sénat sur le fait que les valeurs imposées varient parfois de un à cinq, d'un département à l'autre. Il faut donc relativiser les choses.

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, tous ceux qui croient en la LOLF, tous ceux qui sont convaincus que c'est un bon instrument pour réformer l'État et maîtriser la dépense publique, viennent de trouver dans les propos du président Jacques Valade la consécration - qu'ils recherchaient - de la LOLF et de ses bienfai...

Il s'agit d'une coproduction entre le Gouvernement et le Parlement, et cela ne peut pas être une démarche exclusive d'une commission au détriment des autres.

Je réaffirme donc solennellement devant le Sénat ce que j'ai déjà dit devant les présidents des commissions permanentes : c'est en nous appropriant ensemble les objectifs, les principes, les modalités et les procédures de la LOLF que nous en validerons l'ambition. Ainsi, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, les memb...

On peut dire n'importe quoi, en effet !

C'est pour cela qu'on le subventionne !

Très bien !

Et nous en sommes très fiers !

Je me réjouis de l'amendement de M. Charasse, qui a permis à M. Sueur de délivrer un brevet de citoyenneté aux opérateurs de téléphonie, ce qui est rassurant au lendemain de la décision du conseil de la concurrence ! Monsieur le garde des sceaux, envisagez-vous de reprendre la négociation avec les opérateurs de téléphonie mobile, les prix que ...

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Je veux dissiper toute ambiguïté. Nous ne sommes pas animés d'un intégrisme lolfien !

Il en est de la culture comme du développement durable et les données de la LOLF doivent imprégner tous les esprits. Je sais bien que la culture est le dernier refuge des transgressions.

Nous pensons qu'il n'y aura pas d'inconvénient à ce que vous puissiez désormais justifier au premier euro. Monsieur le ministre, vos propos ont bien montré tout à l'heure votre passion, votre détermination, votre enthousiasme. Pour réussir la politique que vous menez, succès que nous souhaitons tous, vous devez vous appuyer sur le respect des ...

Je confirme que je ne voterai pas cet amendement ; j'espère que notre collègue Louis de Broissia ne m'en tiendra pas rigueur. Aussi longtemps que nous engagerons des dépenses publiques, il sera prudent de prévoir leur financement. Cependant, nous devons nous montrer cohérents. La publicité télévisée va s'ouvrir à la grande distribution. Compt...

compris les taxes sur la diffusion de messages publicitaires. Cela ne fera qu'accroître le risque de en dehors du territoire national, à l'instar de ce qui se passe pour la production cinématographique, qui opère hors de nos frontières parce que les prix y sont moins élevés qu'en France, où nous maintenons tout un corset de réglementations et ...

Dans le collectif !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la suspension de séance nous a accordé un délai de réflexion. Le débat a eu lieu avant le dîner et il n'est évidemment pas question de le rouvrir. Chacun votera en conscience. Je dirai seulement que je ne me sens pas autorisé à retirer l'amendement que j'ai déposé avec Philippe ...