Interventions de Jean Arthuis

Monsieur le ministre, comme vous, nous sommes attentifs à l'exigence d'indépendance de l'institution judiciaire. Qu'elle soit administrative ou judiciaire, la justice est indépendante ! Les membres de la commission des finances s'étonnent donc des arbitrages relatifs à cette mission « Conseil et contrôle de l'État ». Dans un premier temps, ils...

Seuls des esprits malicieux ont pu former de telles hypothèses !

Toujours est-il que nous considérons que l'arbitrage rendu n'est pas satisfaisant et sans doute faudra-t-il un jour réexaminer cette question. Il serait en effet fâcheux que les magistrats de l'ordre judiciaire nourrissent quelque incompréhension vis-à-vis de leurs collègues de l'ordre administratif. Certes, nous comprenons que la juridiction ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la loi organique relative aux lois de finances a transféré les crédits destinés au fonctionnement des pouvoirs publics vers une mission spécifique, clairement identifiée, dont le périmètre est inchangé par rapport au budget précédent, mais dont la nomenclature a été légèrement re...

Les contrôles que j'ai pu réaliser ont donc été extrêmement sommaires.

M. Jean Arthuis, rapporteur spécial. Toutefois, l'esprit de la loi organique, c'est le contrôle a posteriori, celui de l'exécution budgétaire.

J'exprime le voeu que, l'an prochain, lors de l'examen de la loi de finances pour 2007, nous recevions une information détaillée, dès que le projet de loi de finances sera soumis à l'approbation du Conseil des ministres, afin que le rapporteur spécial puisse mener ses contrôles avec diligence. Cela dit, mes chers collègues, la commission des f...

Très bien !

Absolument !

Monsieur le président, je voudrais d'abord remercier les trois ministres ici présents, qui sont venus défendre les crédits de la mission « Développement et régulation économiques ». Je salue leur engagement et l'ardeur qu'ils manifestent pour assurer la réussite économique de la France. Je voudrais revenir brièvement sur trois points. En les ...

Oui !

Très bien !

La LOLF est, je l'ai déjà dit, le résultat d'une coproduction. Le Gouvernement et le Parlement se sont mis conjointement à l'oeuvre pour se donner des instruments de lucidité et de bonne gestion des fonds publics. Monsieur le ministre, je ne crois pas que le critère de l'importance du volume des crédits consacrés à un programme soit déterminan...

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. S'agissant des programmes, permettez-moi de citer l'« Alain Lambert » le plus contemporain et le plus « supra-partisan » !

Notre collègue a été chargé de vous faire part de ses recommandations sur les bonnes pratiques « lolfiennes ». Il a rendu voilà quelques semaines au Gouvernement un rapport cosigné avec Didier Migaud, député socialiste et rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale lorsque la LOLF a été conçue et votée, sous le gouvernement de M. Jospi...

Je voudrais d'abord saluer les propos de M. Dutreil qui sont éminemment « lolfiens » : un bon budget n'est pas forcément un budget dont les crédits progressent. Nous allons d'ailleurs nous préparer à saluer et à rendre hommage à tous les ministres qui viendront avec des budgets dont les crédits seront en baisse.

Sinon les propos que nous avons tenus lors de la discussion générale pour nous indigner face au déficit public et à l'amoncellement de dettes seraient d'une duplicité insupportable. Nous avons un devoir de cohérence, mes chers collègues. Concernant l'AFII, je voudrais bien un jour examiner ce que l'on intègre dans les investissements étrangers...

Et la commission des finances, madame Gourault !

Dans un premier temps, la LOLF étant une coproduction du Gouvernement et du Parlement, le Gouvernement a interrogé les commissions des finances des deux assemblées pour connaître leur opinion sur le projet de matrice « Définition des missions ». La commission des finances du Sénat s'est prononcée pour la création d'une mission regroupant la Co...

Je vous remercie de cette ouverture, monsieur le ministre. La commission mixte paritaire se réunira dans un peu plus de deux semaines. D'ici là, vous nous ferez connaître vos observations. Si des difficultés insurmontables se présentent, nous les prendrons bien sûr en considération, mais, pour l'heure, j'invite le Sénat à voter l'amendement de...