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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean Arthuis
11357 interventions trouvées.
Oh oui !
Nous l'avons dit !
Peut-être plus !
La CADES, par exemple !
Absolument !
Cela coûterait cher !
Et de la SNCF aussi !
C'est de la TVA sociale !
En effet, ce n'est pas la même chose !
Au moment où s'achève cette discussion générale et avant d'écouter Mme la ministre, je souhaite insister sur l'exigence de transparence et de sincérité dont on doit faire preuve en matière d'information financière. Force est de constater que l'Union européenne ne se distingue pas par le niveau de sa croissance. Depuis dix ans, cette dernière r...
S'il n'y avait pas de dette, il n'y aurait pas de financiarisation !
C'est ainsi que l'on détruit le tissu économique et social. C'est ainsi que l'on organise méthodiquement la délocalisation des activités de production. Voilà quelques jours, j'avais en main un dépliant émanant d'industriels turcs qui affichait les potentialités d'un parc d'activités qu'ils dénommaient European free zone. Ces industriels...
Donc, il ne faut pas de dette !
Si ! Ce pourrait être moins légiférer !
Oui !
Et un programme !
Ce n'est pas assez !
Madame la ministre, cette histoire turque illustre assez bien toutes les ambiguïtés de l'Europe. En fait, le « problème » turc est déjà réglé, puisque la Turquie est entrée dans l'union douanière européenne au début des années quatre-vingt-dix, dans une espèce de clandestinité. Personne n'en a parlé ! J'amenais à l'époque, dans la Mayenne, un ...
...très intéressant d'ailleurs, et les interventions de Mme la ministre, du rapporteur spécial, du rapporteur général et de chacun d'entre vous, mes chers collègues, auront constitué un grand moment pour le débat parlementaire, mais pour la forme, car il s'agit ici, je le répète, d'entériner une obligation.
Vous aurez compris, mes chers collègues, que la commission des finances est prête à se faire battre sur ce point particulier, pour répondre à l'attente du Gouvernement. Il s'agit de faire jouer la solidarité entre les collectivités territoriales, quelles qu'elles soient. Des dispositifs de péréquation ont été introduits. Je ne suis que relativ...
