Interventions de Jean Arthuis

Ce débat très intéressant sur la dette nous aide à porter un regard sur la situation patrimoniale de notre pays. Il est vrai que l'information délivrée hier par M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a suscité le trouble dans les esprits. Au demeurant, M. Marini l'a rappelé, cela fait des années que nous disons que la det...

A ce jour, on a dû définir un cahier des charges pour consulter ceux qui pourraient peut-être participer à la mise en place de cette banque de données. C'est considérable. Mais cela laisse à penser que le Sénat a manqué de réactivité. J'espère vivement que, dans les mois qui viennent, nous disposerons enfin de notre autonomie d'expertise pour ...

Monsieur le ministre, me permettez-vous de vous interrompre ?

Elles n'ont peu eu les effets escomptés !

Monsieur le ministre, je reconnais que tous ces éléments sont publics, mais, tout comme les états financiers d'EDF et de quelques autres sociétés publiques, ils figurent dans des annexes, ce qui les rend pratiquement illisibles. Il serait instructif que vous puissiez présenter une situation patrimoniale synthétique, ce qui n'existe pas encore....

Ce sont des annexes !

C'est bien, mais il faut le synthétiser !

Oui !

Il faut aussi réformer Eurostat !

Monsieur le président, je sollicite une brève suspension de séance pour permettre à la commission de se réunir.

Il n'est naturellement pas dans mon intention de faire pression sur qui que ce soit. Je voudrais simplement indiquer au Sénat que nous sommes à l'oeuvre depuis environ une heure quarante-cinq et que nous avons examiné dix amendements. À ce rythme, nous devrions achever l'examen des trente-trois amendements restant en discussion vers minuit. Il ...

Monsieur le président, pour permettre à la commission d'examiner ces amendements, je demande une brève suspension de séance.

À mon tour, je voudrais exprimer ma satisfaction. Nous sommes parvenus au terme de la discussion des articles de la première partie. C'est un moment historique, puisque, pour la première fois, nous examinons le projet de loi de finances sous l'empire de la LOLF qui, voilà quatre ans, a été adoptée à l'unanimité. Elle est désormais notre règle c...

De grands chantiers nous attendent, monsieur le ministre. J'ai bien noté vos engagements et, parmi ceux-ci, la TVA sociale ; je vous en remercie. Ainsi s'achève l'examen des articles de la première partie.

C'est vrai !

Mes chers collègues, nous sommes par moment saisis d'une sorte de syndrome de schizophrénie. Lorsque, en tant que parlementaires, nous adoptons des lois - et nous en avons voté un certain nombre, depuis quelques années -, nous avons sans doute bonne conscience, pensant qu'ainsi les problèmes sociaux majeurs trouvent leur solution. Mais ceux d'e...

Très bien !

Cela fera l'objet de la seconde partie !

Me permettez-vous de vous interrompre, mon cher collègue ?

Je suis vraiment confus. En effet, les propos tenus par M. Fournier me paraissent tout à fait intéressants, mais je voudrais tout de même rappeler à ce dernier que le débat sur la taxe professionnelle est programmé pour le samedi 10 décembre, débat auquel participeront un certain nombre de sénateurs. Je vous demande donc en cet instant, mon ch...