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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean Arthuis
11357 interventions trouvées.
Cela, c'est notre affaire !
Et M. le rapporteur spécial est resté modéré dans son propos !
Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, je ne vais pas reprendre les propos ô combien fondés de M. Maurice Blin. Mais, force est de le constater, la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances débute dans les pires conditions.
Tout d'abord, nous constatons que nos collègues députés ont dû, lors d'une seconde délibération, modifier leur vote sur les crédits consacrés aux différentes missions, afin de faire face à la nécessité d'un redéploiement de crédits et de l'engagement d'actions en faveur des banlieues. Je ne connais pas les conditions de ce redéploiement, mais ...
Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, encore une fois, je ne puis que regretter les conditions dans lesquelles nous sommes amenés à ouvrir la discussion budgétaire rénovée, sous l'empire de la LOLF. Dès l'examen du premier budget, en effet, on nous soumet des crédits censés avoir été votés par les députés, al...
Croyez bien, monsieur le ministre, que nous n'avons pas d'autres préoccupations que de vous aider dans la tâche extrêmement délicate qui est la vôtre, mais je rappelle que, lorsqu'il nous a présenté le projet de loi de finances pour 2006, le Gouvernement a mis l'accent sur son aptitude à contenir la dépense publique : 0% en volume ! Or, aujourd...
C'est vrai !
Mes chers collègues, tout laisse à penser, compte tenu du nombre d'orateurs inscrits et du nombre d'amendements que nous aurons à discuter, que l'examen des crédits de la mission « Enseignement scolaire » se terminera autour de zéro heure trente. Nous avions prévu d'examiner ce soir les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associativ...
Eh oui !
Hélas !
Lors du scrutin public n° 42 sur l'amendement n° I-273 du groupe de l'Union centriste-UDF relatif à l'article 41 du projet de loi de finances pour 2006, qui concernait le financement par les ressources fiscales de la compensation de l'exonération de charges sociales liée à la durée du temps de travail, je voudrais qu'il soit fait mention au pro...
M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Un agriculteur, comme chacun sait !
Eh oui !
Oui !
Bravo Bercy !
Et dont les dettes sont celles de l'État !
De la décentralisation !
Monsieur le président, ce débat, très intéressant, est une innovation. Il porte la marque de la loi organique relative aux lois de finances dans le débat sur les articles de la première partie du projet de loi de finances. Monsieur le ministre, il y aurait beaucoup à dire sur les effectifs de la fonction publique, et j'ai regretté, au cours de...
Merci !
