Interventions de Jean Arthuis

Très bien !

Pas possible !

Encore un effet d'annonce !

Non !

Monsieur le ministre, vous venez de répondre à l'un des souhaits exprimés par le groupe de travail que j'ai présidé, au sein de la commission des finances. Ces bases sont d'une injustice flagrante.

Au sein d'une intercommunalité, il y a parfois des disparités insupportables qui font offense au principe d'égalité devant l'impôt.

En effet, pour une même prestation, la cotisation peut être multipliée par deux ou par trois selon la commune d'implantation.

Pourtant, un établissement public de coopération intercommunale est au service de l'ensemble des communes ! Le second problème tient à l'appréciation de la richesse fiscale des différentes communes concernées pour le calcul de la dotation globale de fonctionnement. Il y a, là aussi, des injustices flagrantes. Si nous pouvons ouvrir ce chantie...

Je vous accorde que cela est préférable, monsieur le ministre ! (Nouveaux sourires.) Monsieur le président, je vous demande donc une suspension de séance de dix minutes, de manière à réunir la commission des finances.

À l'issue de sa réunion, la commission des finances tient d'abord rappeler que deux considérations l'avaient amenée à déposer un amendement de suppression de l'article 9, qui tend à réduire de 20 % les cotisations de taxe foncière sur les propriétés non bâties. En premier lieu, la commission de finances était préoccupée par le fait que, si les...

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Ce n'est certainement pas de la bonne administration.

Monsieur le ministre, puisque vous n'avez pas manqué de nous rappeler que la LOLF nous fait désormais obligation de veiller à l'efficacité de la dépense publique, il nous faut nous poser, à propos de cette mesure, la question suivante : une telle exonération est-elle efficace ? Nos doutes ne sont pas levés. Nous sommes tous conscients du rôle ...

C'est bien !

Les syndicats des eaux !

Bravo !

Je remercie M. le ministre d'avoir réservé un accueil favorable à ce premier amendement. Il s'agit en effet du premier pan d'un dispositif qui en compte deux. Cet après-midi, au cours de la discussion générale, j'avais cru devoir exprimer des réserves, voire des critiques sur le projet de réforme de la DGE des départements. J'ai indiqué, en co...

C'est une autre problématique. Nous verrons lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2005 quelle compensation le Gouvernement est prêt à attribuer aux départements pour satisfaire à ses engagements antérieurs.

Cela a failli l'être !

C'est très intéressant !

L'amendement n° I-319 rectifié est, me semble-t-il, de nature à répondre aux préoccupations exprimées à travers d'autres amendements. Je laisse bien sûr aux auteurs de ces amendements le soin de décider ce qu'ils feront. Mais peut-être certains d'entre vous, mes chers collègues, pourront-ils renoncer à présenter leurs amendements, ce qui nous f...