Interventions de Jean Arthuis

Le problème ne se pose pas en termes de morale, de pauvres et de riches ; le problème est de savoir si nous voulons organiser aussi systématiquement la délocalisation du patrimoine et des fortunes hors du territoire national ! Si nous parvenions à nous abstraire des considérations idéologiques, ...

...nous serions plus cohérents en termes de potentiel économique et de facteur de croissance, et la France y gagnerait.

Ce serait un abus de droit !

Très bien !

Je me réjouis qu'un responsable politique comme M. Strauss-Kahn nous invite à rompre avec un certain nombre de tabous fiscaux. Toutefois, je regrette que sa déclaration n'ait pas été mieux accueillie par les membres de sa formation politique. Il est symptomatique néanmoins que nous commencions un peu à sortir des conventions historiquement daté...

C'est la logique du code de la route !

Comme dans la loi sur le logement !

Je voudrais vous remercier, monsieur le ministre, de la compréhension que vous manifestez. Cela étant, puisque nous sommes sous l'empire de la LOLF, qui prévoit la sincérité du budget, peut-être pourriez-vous rappeler à votre collègue des affaires étrangères que, afin que nous puissions mieux apprécier le risque qu'encourt son ministère, il se...

Je veux au contraire que la fête soit totale ! Pour cela, il faudrait que vous prépariez M. Douste-Blazy à accepter l'amendement que nous présenterons dans quelques jours, lorsque viendront en discussion les crédits de la mission « Action extérieure de l'État ».

La TVA sociale...

Nous l'avons dit.

Je remercie Philippe Marini d'avoir rappelé la position majoritaire de la commission des finances. Ce qui crée problème, c'est l'écart extraordinaire entre le taux normal de 19, 6 % et le taux réduit de 5, 5 %. On imagine bien que tous les professionnels, lorsqu'ils se laissent aller à rêver, souhaitent que leur activité relève non plus du tau...

Celui-ci est un marché très libéré, si l'on peut dire, qui constitue en somme une reconnaissance de l'économie de marché..., mais il échappe au fisc, au droit social, au droit de la concurrence. Il existe donc clairement un risque de délocalisation par basculement dans le marché noir lorsque l'impôt est excessif. À cet égard, Philippe Marini ...

Or si nous continuons à faire supporter à ceux qui emploient du personnel ces impôts de production que sont les cotisations salariales servant à financer, notamment, les dépenses de santé ou les politiques familiales, nous prenons le risque de voir se développer l'une ou l'autre des formes de délocalisation que je viens d'évoquer. Pour ma part...

... pour qu'ils consentent à ce que nous appliquions le taux réduit de TVA de 5, 5 % à la restauration ?

Cela ne va-t-il pas permettre à certains pays voisins de prolonger certaines pratiques fiscales relatives à l'épargne ? La crainte que j'exprime donc ici devant le Sénat, c'est que, dans ce marchandage permanent, nous ne soyons amenés à faire des concessions à certains de nos partenaires, qui auront forcément un coût, ...

... lequel sera peut-être au moins équivalent à celui qui a été estimé s'agissant des pertes de recettes de TVA.

Très bien !

Un très beau métier !

Mes chers collègues, nous touchons là les limites de l'exercice. En effet, cher Philippe Dominati, on peut très bien imaginer qu'un contribuable acquière sa résidence principale après avoir obtenu un emprunt de pratiquement 100 % pour la financer et il est facile de prévoir le déséquilibre que cela pourra entraîner. Si vous avez raison de rapp...