Interventions de Jean Arthuis

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant de passer au dernier vote de cette session extraordinaire, je veux à mon tour me réjouir de l'aboutissement positif de nos travaux, exprimer toute ma gratitude au rapporteur général ainsi qu'aux membres de la commission des finances et saluer la relation constructive et con...

Ma seule crainte, c'est que le fameux agrément - symbole de l'économie administrée et conditionné par l'octroi d'aides publiques, qui sont finalement assez marginales - préfigure une sorte de contrôle administratif qui compliquerait quelque peu la démarche. La plupart des promoteurs des pôles de compétitivité ne sont pas à la recherche d'aides...

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. En tout cas, nous serons heureux de vous retrouver à la rentrée pour examiner des textes portant sur des sujets certainement brûlants, mais qui contribueront tous au bien-être de nos compatriotes.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe de l'Union centriste, tout en réaffirmant les réserves que lui inspire le recours aux ordonnances, votera ce projet de loi de ratification de l'ordonnance portant transposition de directives communautaires et modifiant le code du travail en matière d'aménagement du temp...

... tandis que, manifestement, les contrôleurs ne comprennent pas non plus la langue des chauffeurs.

M. Jean Arthuis.J'espère que nous pourrons surmonter cette difficulté et que nos règles seront suffisamment claires et simples pour que nous puissions les faire respecter.

Je tiens à saluer la performance de Mme Christine Lagarde, qui intervenait, comme n'a pas manqué de le souligner le rapporteur, pour la première fois ce soir devant la Haute Assemblée. Madame le ministre, je salue votre efficacité puisque, après moins d'une heure de débat, le Sénat est sur le point d'adopter un projet de loi d'habilitation - e...

Très bien !

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, en procédant à ce rendez-vous, nous nous efforçons de mettre en perspective la situation de nos finances publiques et nous souhaitons marquer de notre empreinte, à un moment crucial, les prochaines discussions budgétaires de l'automne. D'autant plus que nous y examinerons, pou...

Le corollaire est l'explosion du montant de la dette publique, qui atteint un niveau historiquement élevé et de moins en moins supportable : 1 100 milliards d'euros, soit 200 milliards d'euros de plus qu'en 2000. Si l'on ajoute à cette charge les engagements hors bilan résultant du poids des retraites des fonctionnaires, estimé à plus de 800 mi...

Le chiffre annoncé de 5 000 suppressions d'emplois marque une pause relative dans le mouvement amorcé depuis 2002 et ne permettra pas de revenir sur les 23 000 créations de postes réalisées en 2001 et 2002 par le précédent gouvernement et qui ne se sont traduites par aucune amélioration de la qualité du service public rendu aux Français. Adept...

C'est dire si je me réjouis qu'en cette période cruciale nous disposions des moyens d'éclairer la sphère publique. La LOLF nous en donne les moyens, car elle constitue un puissant vecteur de la réforme publique, issu d'une « conjoncture astrale favorable », ainsi que M. Alain Lambert l'avait qualifiée. Efforçons-nous donc de cultiver l'esprit ...

Cessons donc de demander à nos entreprises de prendre en charge la solidarité édictée par les Etats pour faire vivre la cohésion sociale et organisons un nouveau partage des tâches : aux entreprises la responsabilité de l'activité et de l'emploi, aux citoyens le financement de la solidarité. Par ailleurs, et malgré les abus récents, n'ayons pas...

Bien sûr !

Il y avait 6 % de déficit !

Si on n'utilise pas tous les crédits, c'est très bien !

Bravo !

Très bien !

Au contraire !

Bien sûr !