Interventions de Jean Arthuis

Excellent !

Bien sûr !

Absolument !

Très bien. !

C'est l'Etat qui paie !

A condition que les dépenses fiscales ne soient pas trop importantes !

Non !

Monsieur le ministre, me permettez-vous de vous interrompre ?

Je voudrais vous libérer d'une inquiétude, monsieur le ministre : si cette réforme que nous appelons de nos voeux aboutit, elle n'aura pas d'effet sur le prix des produits et des services issus du travail en France ; seuls les produits importés subiront cet effet. J'ajoute que les produits manufacturés et les services produits en France pourron...

Dans ce cas, nous en revenons au modèle français : moins cher pour moins d'emplois !

Nous voici au terme de notre débat d'orientation budgétaire pour l'année 2006. Monsieur le ministre délégué, je tiens à vous remercier de la bonne grâce que vous avez manifestée tout au long de cet après-midi et de la qualité des réponses que vous venez d'apporter. Ce débat a été riche, sans concession ni complaisance : de ce point de vue, no...

L'angoisse leur vient lorsqu'ils ont le sentiment que nos discours sont à l'écart de la réalité qu'ils vivent au quotidien. Je me réjouis de la qualité de ce débat et je salue tous les présidents des commissions permanentes qui, pour la première fois, ont tenu à y prendre part. C'est de bon augure pour la prochaine discussion budgétaire, qui r...

M. Gérard Longuet a longuement évoqué l'AFITF. Je ne cache pas qu'elle est vraiment en lisière de la philosophie et des modalités de la LOLF. Nous aurons sans doute besoin d'y revenir en nous interrogeant sur sa singularité et la nécessité de la pérenniser. Elle était l'enfant d'un compromis. Il avait même été imaginé que l'AFITF pût devenir l...

Et que chacun soit dans son rôle !

Je suis naturellement opposé à la suppression de l'article 5 bis ; néanmoins, la rédaction du 1° du I dudit article me laisse perplexe et je serais plus convaincu si M. le ministre voulait bien répondre à la question que je souhaite lui soumettre. En effet, il y est écrit que le montant des dépenses hors taxes ouvrant droit à une réduct...

Je n'ai rien à ajouter à l'argumentation qu'a développée brillamment et avec beaucoup de conviction M. le rapporteur. J'ai écouté très attentivement les propos de M. le ministre, et je tiens à lui dire que nous n'avons d'autre souci que d'aider le Gouvernement. Toutefois, monsieur le ministre, est-il satisfaisant d'édicter, au nom de la sécur...

Il faut effectivement que nous trouvions une réponse adéquate à ce problème, même si je ne suis pas sûr que cela puisse se faire dans l'immédiat. Monsieur le ministre, nous avons voulu, à travers l'amendement n° 6, vous rendre attentif au fait qu'il ne peut y avoir deux poids, deux mesures. Il est trop commode pour l'Etat de faire systématiqu...

Monsieur le ministre, nous voulons, nous aussi, délivrer un message : à vos services, aux cabinets concernés, tant il est vrai qu'à la suite des lois successives un certain nombre de réseaux ont tiré les conséquences des dispositions nouvelles, séparant notamment les activités de conseil et les activités d'audit, conformément au voeu du législa...

Je tiens à dire à quel point la commission des finances est désireuse de promouvoir la bonne gouvernance dans toutes nos institutions financières. Le groupe Caisse d'épargne s'est tranformé dans des conditions tout à fait exemplaires, et il faut rendre hommage à toutes celles et à tous ceux qui ont contribué à cette évolution. Il est vrai, ce...

Quoi qu'il en soit, si le législateur peut s'abstenir d'intervenir en la matière, ce sera sans doute la plus belle des consécrations. Nous ne pouvons que donner la priorité à ce beau geste et, par conséquent, retenir notre plume, nous qui légiférons d'une main tremblante. En revanche, il serait fâcheux, monsieur le rapporteur, de prendre le ri...