Interventions de Jean Arthuis

Et ils paient moins d'impôts !

Bien !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais faire précisément le point sur le déroulement de nos travaux. Si nous n'avons pu reprendre nos travaux ce matin qu'à onze heures quarante-cinq, c'est parce que la séance a été levée cette nuit à deux heures quarante-cinq. Nous avons commencé l'examen des crédits de l'...

C'est ma conviction. Nous devons, me semble-t-il, prendre des dispositions pour modifier l'ordre du jour.

Très bien !

Je le ferai !

Mme Payet nous soumet un problème douloureux. Comme l'a rappelé M. Torre, un certain nombre de Mahorais se sont mis en conformité avec la loi. Depuis, les femmes répudiées sont plongées dans les plus extrêmes difficultés. Madame la ministre, nous devons donc, en effet, trouver la réponse adéquate pour satisfaire une demande ô combien légitime....

Cela concerne aussi les retraites des fonctionnaires métropolitains.

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, l'on me pardonnera de rompre avec les considérations géopolitiques qui précèdent, mais, après tout, nous sommes dans une discussion budgétaire. Je voudrais, monsieur le ministre, attirer votre attention sur le problème de l'immigration clandestine et de la présence, sur l'ens...

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Les mêmes considérations budgétaires qui m'ont autorisé à vous interroger sur cette question, monsieur le ministre, me font souhaiter que vous leviez toute ambiguïté afin que chacun sache que le ministère dont vous avez la charge exerce une pression constante auprès des consulats généraux.

Nous aussi !

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, je voudrais me réjouir de l'omniprésence de M. Dominique Bussereau dans cette discussion budgétaire.

Nous avons gardé un excellent souvenir de l'examen des articles de la première partie du projet de loi de finances, et un souvenir ému de cette journée du lundi 29 novembre qui a vu la discussion commencer avec le secrétaire d'Etat au budget et se poursuivre avec le ministre de l'agriculture. Nous vous retrouvons donc aujourd'hui, monsieur le m...

Eh oui !

Je tiens tout d'abord à remercier M. le ministre et M. le secrétaire d'Etat. Je dirai ensuite à M. le ministre qu'il ne s'étonne pas si la commission des finances manifeste beaucoup de circonspection chaque fois qu'il tentera de créer de nouvelles agences et de nouveaux organismes publics. Nous souhaitons qu'à l'heure de la réforme de l'Etat o...

...qui ne sont que des sources de dépense publique contre lesquelles nous devons lutter avec beaucoup de détermination. Monsieur le président, je me tourne maintenant vers vous : s'est posée la question de savoir s'il ne fallait pas reporter l'examen des crédits de l'enseignement supérieur qui devait avoir lieu ce soir. Après consultation de M...

Nous examinons le budget, monsieur le rapporteur pour avis !

Mesdames, monsieur les ministres, mes chers collègues, vous avez bien compris que la proposition de la commission des finances était symbolique, et vous avez relevé que c'est à l'unanimité que cette dernière s'est prononcée dans le sens d'une restriction à hauteur de 100 000 euros des crédits. Tout d'abord, monsieur le ministre, je vous remerc...

Je veux donc mettre le Gouvernement en garde contre ce type de réaction, car les lendemains sont finalement assez décevants. Dans le cas particulier, je rappelle que les départements doivent notamment faire face à la prise en charge des enfants étrangers. Sans doute parce que l'Etat ne parvient pas à contrôler les flux migratoires, parce que l...

J'ai bien compris, madame Campion, que, comme vous venez de le confirmer, la Défenseure des enfants avait, en quelque sorte, contrevenu aux dispositions de la LOLF qui ouvre, conformément à ce qui s'appelle « la fongibilité asymétrique », la possibilité d'utiliser des crédits sous la condition de ne pas les affecter à des créations d'emploi. En...