Interventions de Jean Arthuis

Me permettez-vous de vous interrompre, madame la ministre ?

Madame la ministre, les projets de loi de finances seront désormais élaborés sur une base nouvelle, instituée par la loi organique relative aux lois de finances, tout entière au service de la sincérité. Or il ne fait pas de toute que, en 2005, les OPEX coûteront quelque 600 millions ou 700 millions d'euros.

Je comprends donc mal que le ministère des finances se contente d'inscrire 100 millions d'euros à ce titre ! J'espère que 2005 sera l'année de transition vers une complète sincérité. Cela étant, je rends hommage, madame la ministre, à votre volonté, qui correspond d'ailleurs à un engagement que vous aviez pris devant la commission des finances...

Bravo ! Quelle bonne idée !

Il faudrait que nous puissions en débattre !

Non !

C'est faux !

Certainement pas !

Parlons-en !

Non ! Non !

Me permettez-vous de vous interrompre, madame Didier ?

J'insiste pour vous répondre en cet instant, ma chère collègue !

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances.Tout l'intérêt de la séance publique, c'est que nous puissions débattre et introduire un peu de spontanéité dans nos échanges, faute de quoi nous resterons dans le triptyque liturgie, léthargie, litanie...

Ma chère collègue, je souhaite que nous puissions débattre franchement de ce modèle de prélèvements obligatoires. Ce sujet était au coeur du débat ce matin. Vous dites que la TVA sociale serait un cadeau fiscal fait aux entreprises. Mais qu'est-ce que cela signifie ? Cette référence est historiquement datée ! Elle remonte à une époque où la gl...

Vous constatez, comme nous tous, que les délocalisations sont là. Ce matin, Hélène Luc faisait référence à un cas extrêmement précis.

Si nous maintenons des impôts sur la production, nous organisons les délocalisations. En revanche, si nous leur substituons un impôt sur les produits, alors nous mettons à parité ce qui est fabriqué en Chine, en Extrême-Orient ou ailleurs.

C'est ainsi que vous redonnerez de la compétitivité aux produits français. Si vous taxez la production, vous aurez peut-être la satisfaction idéologique d'imposer les entreprises, mais je vous rends attentive au fait que vous serez alors complice de la délocalisation.

La problématique est bien là !

Je souhaite que nous ayons ce débat de fond. Si nous restons calés sur cette idée des prélèvements obligatoires, ce sera alors idéologiquement et « politiquement correct ». Mais que dirons-nous à ces hommes et à ces femmes qui se désespèrent, soit parce qu'ils sont au chômage, soit parce qu'ils craignent de perdre leur emploi ?

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Alors, je vous en prie, essayons d'avoir un vrai échange sur ces questions et de sortir d'une vision quelque peu datée au plan historique !