Interventions de Jean Arthuis

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Je ferai d'abord observer que le Sénat de la République est sans doute l'institution qui est la plus portée au changement dans notre pays. Elle est emblématique des progrès de notre société : c'est ainsi, madame la présidente, qu'à plusieurs reprises ce matin, sous votre présidence, nos ...

C'est un événement emblématique de ce potentiel de changement qu'incarne le Sénat de la République. Cela étant dit, monsieur le ministre, je souhaite revenir sur le devenir du FNDAE et sur l'amendement que le Gouvernement va sans doute déposer devant le Parlement lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2004. A cet éga...

Il ne s'agit pas pour moi d'entamer ce débat ce matin. Mais verriez-vous, monsieur le ministre, un inconvénient à donner aux départements la mission d'affecter les fonds du FNDAE plutôt que de passer par les agences de l'eau, qui, à mon avis, ne sont pas prêtes ? Si un tel amendement était déposé devant le Sénat - mais je ne vous en demande pa...

C'est en effet tout à fait remarquable et exemplaire !

Grâce aux subventions de l'Etat !

Ce n'est pas demain la veille que nous saurons à combien se montaient ces sommes...

Effectivement !

Je voudrais rappeler au Sénat que nous devons encore examiner, cette nuit, les crédits des services communs et de l'urbanisme, les crédits de l'aménagement du territoire et ceux de la jeunesse, des sports et de la vie associative, soit, en principe, cinq heures et demie de débat. Dans ces conditions, on peut prévoir que nos travaux s'achèveron...

Mille par jour ! C'est considérable !

Très bien !

C'est vrai !

Très bien !

Messieurs les ministres, j'ai noté que le projet de loi relatif au développement rural comporterait des dispositions fiscales. Je voudrais rappeler au Gouvernement que le moment privilégié pour discuter les dispositions fiscales est l'examen des lois de finances.

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. J'exprime à nouveau le souhait que le Gouvernement évite de multiplier les initiatives fiscales en dehors des lois de finances.

C'est une vraie performance !

Odieuse !

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation. Madame la présidente, nous l'avons tous constaté, vous conduisez nos débats depuis vendredi matin sans interruption, exerçant votre souriante autorité afin de permettre le bon déroulement de nos travaux. Soyez-en très chaleu...

Cela étant, je souhaiterais poser à M. le ministre une question qui s'inscrit bien dans notre débat budgétaire : nous avons appris aujourd'hui la conclusion d'une convention entre la Ligue de football professionnel et une chaîne de télévision. C'est une bonne nouvelle pour le FNDS, qui empochera probablement une dizaine de millions d'euros supp...

Très bien !

Une présence majoritaire !