Interventions de Jean Arthuis

Bravo !

Très bien !

Voilà, c'est ça !

Monsieur le ministre, avant que vous n'évoquiez la loi Galland, m'autorisez-vous à faire une ou deux observations ?

Les représentants de la grande distribution tiennent parfois des propos un peu démagogiques.

Dans les relations qu'ils entretiennent avec leurs fournisseurs, il y a souvent, de mon point de vue, plus qu'une présomption d'abus de position dominante. Voilà un an, par exemple, le Parlement a créé une taxe d'équarrissage, qui avait pour objet d'améliorer la situation sanitaire de tous les Français. Elle aurait donc dû être payée par tous ...

J'aimerais que cette situation cesse et que l'on ne nous abuse pas sur la loi Galland. Il y a là une hypocrisie qu'il convient de dénoncer et de combattre !

Monsieur le ministre, je voudrais saluer l'ambition qui anime le Gouvernement. La désindustrialisation n'est pas une fatalité, pas plus que les délocalisations d'activités et d'emplois. Ce n'est pas dans votre budget que nous trouverons l'essentiel des moyens de votre action. Je salue la baisse des crédits de votre budget : vous êtes un excel...

Bien sûr !

Evitons de répéter, parce que c'est une espèce de convention commode, que si l'on augmente la TVA l'inflation progressera. Je récuse cette idée, car si nous réduisons les impôts de production, nous réduirons le prix de revient hors taxe de ce qui est fabriqué en France, le prix toute taxe comprise n'étant pas modifié. En effet, seuls les produi...

C'est ce qui va se passer chez nous !

Pas seulement !

Ce sont toujours eux !

Tout l'intérêt d'une séance publique est d'échanger des arguments et non pas de les énumérer les uns après les autres. Mon cher collègue, aujourd'hui, qui paie, en définitive, la taxe professionnelle ? C'est le consommateur. Les entreprises de l'Anjou répercutent dans le prix de revient de leurs productions la taxe professionnelle. Sommes-nou...

Cessons d'opposer les impôts selon qu'ils sont payés par les entreprises ou par les ménages ! Aujourd'hui en France, y compris en Anjou, mon cher collègue, des hommes et des femmes redoutent une délocalisation de leur entreprise. Le Gouvernement veut se battre contre la vie chère. Fort bien, monsieur le ministre, mais qu'est-ce que cela signif...

Monsieur le ministre, vous avez également en charge les stratégies ministérielles de réforme, et tout doit tendre à l'efficacité de la dépense publique. Nous devons nous mobiliser pour réduire la dépense publique, la rendre plus efficace, diminuer le déficit public, réduire les prélèvements obligatoires. Nous avons observé que, dans les crédi...

Cessons de dire que la TVA est un impôt injuste. L'impôt qui engendre, pour un salarié, la perte de son emploi est-il juste ? Y a-t-il pire injustice que l'incapacité de ramener le chômage en dessous du seuil de 10 % ? C'est vrai qu'il faut de la recherche et du développement. C'est vrai qu'on ne réglera pas tout avec la TVA sociale. On ne fin...

C'est vrai !

Je ne suis pas du tout convaincu ! (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.) Nous nous réservons la possibilité de trancher en commission mixte paritaire. Si cet organisme devait être créé, je ne doute pas qu'il serait une référence en matière d'évaluation de performances. Alors, peut-être, monsieur le ministre, pour complét...

C'est exact, et c'était il y a onze ans.