Interventions de Jean Arthuis

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais exprimer ma satisfaction et rendre hommage au Gouvernement, qui a pris toutes dispositions utiles pour que, l'Agence des participations de l'Etat étant créée, puissent être enfin publiés les comptes consolidés des entreprises publiques. Cela répond à un voeu ancien d...

C'est le crédit de l'Etat qui est ici en cause. C'est la raison pour laquelle j'ai cru devoir faire cette observation. Si je reconnais qu'il y a beaucoup de progrès à faire, cela ne doit pourtant pas altérer les compliments que j'adresse au Gouvernement pour avoir enfin présenté les comptes combinés des entreprises publiques.

Sur la flexibilité, aussi !

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Ma chère collègue, je suggère que nous fassions ensemble un voyage d'étude au Danemark, où je me suis rendu récemment.

Ce pays social-démocrate affiche 50 % de prélèvements obligatoires par rapport au PIB et pratique une flexibilité totale.

Il bénéficie du plein emploi, je le souligne !

Pensez-vous qu'on licencie en éprouvant une espèce de jubilation ? Je n'y crois pas un seul instant. Si vous introduisez de la flexibilité, ...

.vous vous redonnez les chances d'accéder au plein emploi. En tout état de cause, j'espère que nous aurons à nouveau ce débat.

C'est une bonne question !

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. M. le ministre est sensible à la notion de « radical » !

Mes chers collègues, nous discutons du projet de loi de finances, et, rassurez-vous, je m'efforcerai d'être bref. Je tiens d'abord à saluer le ministre délégué au commerce extérieur ainsi que le ministre chargé des petites et moyennes entreprises. Messieurs les ministres, je voudrais vous dire à quel point la commission des finances est préoc...

Nous savons très bien, mes chers collègues, je le redis à l'attention de Mme Didier, qu'en définitive ce sont toujours les mêmes qui payent, c'est-à-dire les ménages.

Ayez bien cela en tête ! Et ce n'est pas parce que vous lèverez une taxe professionnelle que les ménages échapperont au paiement de cette taxe, puisqu'elle sera répercutée dans le prix de revient, donc dans le prix d'achat de ce qu'ils consommeront.

C'est pourquoi, messieurs les ministres, cette question doit être débattue devant le Parlement dans les meilleurs délais. Nous devons franchir l'épreuve de ce qu'on appelle généralement le « politiquement incorrect », dont résultent une série d'inhibitions qui nous empêchent d'évoluer, de réformer. Nous voulons rompre avec cette tradition qui m...

Me permettez-vous de vous interrompre, monsieur le ministre ?

Monsieur le ministre, je souhaiterais que nous puissions ensemble analyser s'il est pertinent de mesurer l'attractivité du territoire français à l'importance des capitaux étrangers qui s'y investissent. Un discours convenu tend à prendre prétexte de l'importance de ces investissements en France pour justifier que l'on ne modifie guère les chos...

La société Bull suscite des interrogations, si j'en crois un hebdomadaire satirique, ...

... qui titre : « Bull touche le fond, et ses cadres le pactole ». A l'occasion, j'aimerais que l'Etat actionnaire nous indique quelle est sa position par rapport à la fixation des rémunérations des dirigeants d'entreprises publiques, notamment vis-à-vis des plans d'attribution d'options d'achat et de souscription.

Très bien !

L'Etat doit être le laboratoire de la transparence. Cela me paraît constituer le meilleur régulateur qui soit s'agissant des rémunérations et de leurs différents compléments. Plutôt que de suggérer sans cesse de nouvelles formes de législation, l'Etat doit passer aux travaux pratiques et donner l'exemple. On est beaucoup plus convaincant par l...