Interventions de Jean Arthuis

La croissance est une question de compétitivité !

C'est une forme de pudeur... A l'issue de ce débat, la commission, à l'unanimité, donne acte de sa communication à M. Philippe Marini, rapporteur général, et en autorise la publication sous la forme d'un rapport d'information.

Je vous remercie de cette présentation sur un beau projet qui néanmoins, en l'état, me semble largement relever de la chimère.

Ce projet semble artificiel...

Cela n'engage à rien... L'amendement n° 2 est retiré.

La suppression des niches fiscales devrait compenser ces pertes de recettes...

Dès lors que l'adoption de la directive doit conduire à la suppression de niches fiscales, pourquoi est-il prévu une diminution des recettes fiscales ?

Tout laisse à penser qu'aucune entreprise n'optera pour ce régime qui élargit l'assiette et supprime des niches fiscales.

En effet, l'alinéa 13 contredit les observations faites précédemment. L'amendement n° 4 est adopté.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voterai contre cette disposition, par conviction, parce qu’elle contrevient à l’idée que je me fais des relations au sein des entreprises entre les dirigeants et l’ensemble des salariés. Au surplus, cette disposition comporte une nouvelle niche sociale et tout dispositif de c...

S’agissant de l’institution de cette prime, je ne pourrai pas la voter, donc je me prononcerai contre cet article.

Notre séance présente un caractère extraordinaire puisque nos deux commissions sont aujourd'hui réunies en formation commune pour entendre une communication dont le sujet comporte une dimension économique mais aussi budgétaire et fiscale.

Notre séance présente un caractère extraordinaire puisque nos deux commissions sont aujourd'hui réunies en formation commune pour entendre une communication dont le sujet comporte une dimension économique mais aussi budgétaire et fiscale.

Sur ce point, je suggère que l'augmentation de la TVA soit étudiée.

Sur ce point, je suggère que l'augmentation de la TVA soit étudiée.

Je vois une similitude entre vos réflexions sur le tourisme et la situation de la viticulture. Comment pouvons-nous commercialiser aisément les vins français à l'étranger avec une telle multitude d'étiquettes, de châteaux ? Peut-être gagnerions-nous à développer une marque commune ? De même, historiquement, le développement de l'offre touristiq...

Je vois une similitude entre vos réflexions sur le tourisme et la situation de la viticulture. Comment pouvons-nous commercialiser aisément les vins français à l'étranger avec une telle multitude d'étiquettes, de châteaux ? Peut-être gagnerions-nous à développer une marque commune ? De même, historiquement, le développement de l'offre touristiq...

Je voudrais savoir ce que les rapporteurs pensent du développement des labels de sites touristiques, comme celui des plus beaux villages de France ou celui des plus beaux détours de France ? Par ailleurs, l'abaissement de la durée légale du travail à 35 heures me paraît nuire à la compétitivité du tourisme en France.

Je voudrais savoir ce que les rapporteurs pensent du développement des labels de sites touristiques, comme celui des plus beaux villages de France ou celui des plus beaux détours de France ? Par ailleurs, l'abaissement de la durée légale du travail à 35 heures me paraît nuire à la compétitivité du tourisme en France.

Une hausse modérée de la TVA pourrait nous permettre d'alléger les charges sociales.