Interventions de Jean Arthuis

La situation, on le voit bien, reste ambiguë : l’État, par l’intermédiaire de son représentant dans le département, est en charge de l’opérationnel, les élus étant, eux, en charge de la logistique. Je puis témoigner de l’incompréhension qui peut parfois surgir lorsque le ministre prend par décret des décisions qui, toutes, aboutissent à des sup...

Monsieur le secrétaire d'État, il n’y a pas si longtemps, vous siégiez à la commission des finances de l’Assemblée nationale. J’ai beaucoup apprécié le combat que vous y avez mené en faveur de la maîtrise de la dépense publique et de l’assainissement des finances publiques. Permettez-moi de dire que je ne comprends pas que le Gouvernement récu...

L’article 13 ter résulte d’une initiative du Gouvernement, à l’Assemblée nationale. Il fallait vraiment que le Gouvernement soit l’auteur d’un tel amendement : sinon, l’article 40 de la Constitution eût trouvé matière à s’appliquer. Il vise à rendre possible, sur l’initiative des collectivités territoriales et des établissements publics...

Franchement, monsieur le secrétaire d’État, je ne comprends pas cette disposition et c'est la raison pour laquelle j’ai déposé cet amendement de suppression. Encore une fois, je veux dire toute ma reconnaissance envers les sapeurs-pompiers volontaires, mais ces hommes et ces femmes, du temps de leur engagement, n’avaient rien demandé. Voilà po...

Absolument !

Cela ne fait rien !

Mais non !

C’est ce qu’il faut faire !

Absolument !

Très juste !

Je voterai mon amendement et le texte. L’article 13 ter était à ce point essentiel que le Gouvernement l’a introduit par voie d’amendement dans la proposition de loi, alors qu’il n’y figurait pas à l’origine. Sur les voies et moyens d’encourager le volontariat, il y a en effet une harmonie subtile à trouver entre les professionnels et ...

Le débat d'orientation des finances publiques est cette année particulièrement crucial.

Il faut un article d'équilibre unique !

Je remercie le rapporteur général pour cette belle contribution au débat. A la veille d'échéances électorales importantes, cette présentation sans concession est fidèle à notre philosophie et à notre vocation d'éclaireur de la vie publique. J'ai rencontré récemment un élu mayennais qui s'était entretenu avec les maires de communes allemande et...

Dans le même esprit, j'ai appris récemment que le label de scène nationale était retiré aux structures pour lesquelles il était dépensé moins de 2,5 millions d'euros par an. Cela n'encourage guère à être économe. Nous sommes chez les fous...

Heureusement que nous permettrons au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) de faire quelques économies. Quel sens y a-t-il à localiser cet établissement au coeur de Paris ?

La Cour des comptes certifie bien les comptes tout en déplorant les défaillances des systèmes d'information financière et comptable ! S'agissant du texte sur les sapeurs pompiers, la dépense supplémentaire pourrait avoisiner 400 millions d'euros pour les collectivités territoriales, et la semaine dernière, j'ai dû déclarer une quinzaine d'amen...

mais nous avons collectivement un problème d'addiction à la dépense ! Les conférences sur les déficits avaient annoncé des économies de fonctionnement et d'intervention de 10 %. Quand on les examine dans le détail, on s'aperçoit que c'est impossible... Il faudrait que nous-mêmes puissions dire quels sont les crédits que nous allons comprimer !

N'y a-t-il pas un conflit d'intérêt entre mandat national et mandat local ?

De votre question, madame Bricq, faut-il déduire que pour obtenir cinq points de croissance, il faille faire dix points de déficit supplémentaires ?