8 questions trouvées.
Négociations commerciales dans le secteur de l'agro-alimentaire
M. le président. La parole est à M. Jean Bacci, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Jean Bacci. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Monsieur le ministre, des distributeurs bradent l'alimentation et le travail de nos agriculteurs, en prétextant préserver le pouvoir d'achat de nos concitoye...
Versement d'une allocation de retour à l'emploi par une commune à un agent communal retraité
M. Jean Bacci attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics au sujet d'un imbroglio juridique lié au versement d'une allocation de retour à l'emploi (ARE) par une commune à un agent communal retraité bénéficiant d'une pension de retraite assortie d'une rente d'invalidité. En effet, alerté par le maire d...
Lutte contre la fraude par courrier postal
M. Jean Bacci attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance au sujet de la fraude par courrier postal. En effet, partout en France, un grand nombre de nos concitoyens sont victimes d'arnaques postales. Il s'agit très souvent de personnes âgées, vulnérables et qui ont perdu leurs défenses consuméristes. Ces dernières sont destinataires de courriers postaux a...
Prévention des feux de forêt
M. le président. La parole est à M. Jean Bacci, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Alain Duffourg applaudit également.) M. Jean Bacci. Monsieur le Premier ministre, le Gouvernement a lancé, le 19 octobre dernier, les Assises de la forêt et du bois, sous l'égide de quatre ministères. La biodiversité devient un enjeu primordial et...
Population de loups
M. le président. La parole est à M. Jean Bacci, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Jean Bacci. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation. On le voit dans la banlieue de Strasbourg poursuivant un conducteur de quad, dans le jardin d'un particulier dans la Drôme, s'attaquant à un chien domestique...
Inconstitutionnalité des « chartes d'engagement »
M. Jean Bacci attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la décision du vendredi 19 mars 2021 du Conseil constitutionnel relative à la constitutionnalité des « chartes d'engagement ». En effet, le Conseil constitutionnel a rendu une décision dans laquelle il juge les chartes d'engagement des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques, dites « c...
Aides couplées destinées à la filière ovine
M. Jean Bacci attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le devenir des aides couplées destinées à la filière ovine dans le cadre de la politique agricole commune (PAC) 2021-2027. La politique agricole commune constitue l'un des mécanismes européens les plus importants. Elle a un impact direct et concret à la fois sur la situation économique des exploitants...
Révision des bases fiscales
M. Jean Bacci attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales au sujet de la révision des bases fiscales. Depuis plusieurs années, les petites communes sont confrontées à des problématiques budgétaires graves qui entravent leur fonctionnement et détériorent à la fois l'efficacité de leur action et la qualité de vie de ...