Loi de finances pour 2024

L'objet de cet amendement est déjà défendu, mais j'insiste : il n'est jamais mauvais de motiver une décision de refus, vu l'état d'incompréhension dans lequel se retrouvent parfois les élus, qui s'épuisent à monter des dossiers. Cet amendement a donc pour objet d'obliger l'État à motiver les décisions de rejet.

L'objet de cet amendement est déjà défendu, mais j'insiste : il n'est jamais mauvais de motiver une décision de refus, vu l'état d'incompréhension dans lequel se retrouvent parfois les élus, qui s'épuisent à monter des dossiers. Cet amendement a donc pour objet d'obliger l'État à motiver les décisions de rejet.

L’objet de cet amendement est déjà défendu, mais j’insiste : il n’est jamais mauvais de motiver une décision de refus, vu l’état d’incompréhension dans lequel se retrouvent parfois les élus, qui s’épuisent à monter des dossiers. Cet amendement a donc pour objet d’obliger l’État à motiver les décisions de rejet.

Cet amendement vise à permettre aux petites communes rurales de solliciter une subvention au titre de la DETR, afin de faire face aux frais engagés lorsqu'elles réalisent d'office des travaux de mise en sécurité d'un immeuble en péril. L'objectif est de soulager leurs difficultés de trésorerie.

Cet amendement vise à permettre aux petites communes rurales de solliciter une subvention au titre de la DETR, afin de faire face aux frais engagés lorsqu'elles réalisent d'office des travaux de mise en sécurité d'un immeuble en péril. L'objectif est de soulager leurs difficultés de trésorerie.

Cet amendement vise à permettre aux petites communes rurales de solliciter une subvention au titre de la DETR, afin de faire face aux frais engagés lorsqu’elles réalisent d’office des travaux de mise en sécurité d’un immeuble en péril. L’objectif est de soulager leurs difficultés de trésorerie.

M. Jean-Baptiste Blanc, rapporteur spécialde la commission des finances. Madame la présidente, monsieur le ministre – monsieur le baron noir, devrais-je dire, si l'on en croit la presse du jour…

La question est moins celle du montant absolu des crédits que celle de leur utilisation et de la politique sous-jacente. Nous traversons en effet une crise historique du logement, que le Gouvernement persiste à ne pas vouloir affronter. C'est une bombe sociale majeure, mais, au travers de ce projet de loi de finances, il n'en a pas pris toute l...

M. Jean-Baptiste Blanc, rapporteur spécial. Je conclurai en évoquant le programme 147, « Politique de la ville », qui porte des crédits d'un montant de 634 millions d'euros pour 2024. La hausse est de 37 millions d'euros, ce qui correspond à la contribution de l'État au nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU). Mais elle risq...

Nous devons nous montrer cohérents avec notre décision de rejeter l’ensemble des crédits de la mission. En outre, nous trouvons cette somme excessive, d’autant que le PLF prévoit déjà une enveloppe de 1, 2 milliard d’euros sur trois ans. Nous doutons que l’on puisse consommer en une année les crédits prévus pour des projets sur trois ans. La ...

M. Jean-Baptiste Blanc, rapporteur spécial. La RLS est, à l’évidence, un sujet majeur, et nous n’avons pas fini d’en parler. Peut-être en débattrons-nous à l’occasion de l’examen du futur projet de loi sur le logement, monsieur le ministre.

L’abbé Pierre est toujours d’actualité, mon cher collègue, et pas uniquement au cinéma. Son nom a même été évoqué plus tôt dans le débat, à propos de l’hébergement d’urgence. Pour autant, la somme proposée ici nous paraît, à ce stade, un peu élevée. En tout état de cause, le sujet relève non pas seulement du financement, mais de bien d’autres ...

Un tel amendement de crédits n’est pas le bon véhicule pour évoquer ce sujet de fond. La commission en demande le retrait ; sinon, son avis sera défavorable.

Nous devons nous montrer cohérents avec notre décision de rejeter l'ensemble des crédits de la mission. En outre, nous trouvons cette somme excessive, d'autant que le PLF prévoit déjà une enveloppe de 1, 2 milliard d'euros sur trois ans. Nous doutons que l'on puisse consommer en une année les crédits prévus pour des projets sur trois ans. La ...

Une telle revalorisation nous paraît excessive. Comme de coutume ce soir, la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle y sera défavorable.

M. Jean-Baptiste Blanc, rapporteur spécial. La RLS est, à l'évidence, un sujet majeur, et nous n'avons pas fini d'en parler. Peut-être en débattrons-nous à l'occasion de l'examen du futur projet de loi sur le logement, monsieur le ministre.

La suppression du mois de carence est un vieux sujet. Il méritera d’être traité en profondeur, dans un délai rapidement bref, mais pas ce soir, mon cher collègue. La somme proposée – 250 millions d’euros – est excessive, sans compter qu’une telle mesure serait difficile à mettre en œuvre, en raison notamment de ses incidences sur les systèmes ...

L'abbé Pierre est toujours d'actualité, mon cher collègue, et pas uniquement au cinéma. Son nom a même été évoqué plus tôt dans le débat, à propos de l'hébergement d'urgence. Pour autant, la somme proposée ici nous paraît, à ce stade, un peu élevée. En tout état de cause, le sujet relève non pas seulement du financement, mais de bien d'autres ...

La loi de finances pour 2018 a supprimé l’APL accession pour le logement neuf et l’a maintenue temporairement, avec un an de répit, pour le logement ancien. Le Sénat a, à plusieurs reprises, rétabli une telle disposition, dont je comprends parfaitement le bien-fondé, car elle constitue de toute évidence un complément de revenus important pour ...

La suppression du seuil de versement pour ce qui concerne l’aide personnalisée au logement est une mesure destinée à compenser la mise en place de la RLS. Pour l’allocation de logement familiale (ALF) et l’allocation de logement sociale (ALS), le seuil n’a pas été supprimé, sans que nous en connaissions la raison. Je vois dans le dépôt de cet ...