Interventions en hémicycle de Jean-Baptiste Blanc

Cet amendement, qui est moins ambitieux que le suivant, vise à porter de trente à trente-six mois le délai de principe imparti pour l’achèvement des travaux dans le cadre d’un dispositif Pinel, l’actuel délai de trente mois étant trop souvent insuffisant. Il a également pour objet d’accorder une année supplémentaire pour les opérations n’empor...

Il est défendu, madame la présidente.

Cet amendement vise à corriger une anomalie d’autant plus mal supportée qu’elle augmente, de douze centimes à quatorze centimes par litre, le prix des carburants. Elle consiste en l’application de la TVA à la dépense correspondant à l’assise sur les carburants. La correction de ce non-sens fiscal atténuerait la fin prochaine du dispositif de ré...

Je ne m’étendrai pas sur cet amendement, que je considère comme défendu. Je formule simplement une observation à l’intention de M. Kanner. L’impôt en question, qui a succédé à la taxe professionnelle, est en réalité condamné depuis 1999, lorsque Dominique Strauss-Kahn en a supprimé la part salaires. Vous le défendez aujourd’hui, mais vous l’av...

Je retire aussi l’amendement n° I-292 rectifié ter.

L’amendement est défendu, madame la présidente.

Nous sommes évidemment favorables à la suppression des impôts de production et au monde de l’entreprise. Mes chers collègues, permettez-moi de vous faire partager mes interrogations. Pourquoi ce pays n’aime-t-il pas sa décentralisation ? Pourquoi n’aime-t-il pas sa libre administration, qui ne peut guère exister sans autonomie financière ? Il ...

Et moi le mien !

Il faudra un jour nous demander si nous voulons vraiment une centralisation, une libre administration, une autonomie financière et des impôts locaux propres et justes qui seraient utiles pour financer les nouvelles compétences à venir.

En effet, je retire l’amendement n° I-232 rectifié bis.

Cet amendement, qui nous paraît important pour les finances des collectivités locales et la lutte contre l’artificialisation des sols, a été signé par cinquante sénatrices et sénateurs. Il tend, dans le respect des lignes dégagées par la CJUE, à appliquer la TVA sur la marge, et non plus sur le prix de vente, bien plus élevé, lorsqu’un établis...

Je ne m’étendrai pas sur la qualification juridique et sur l’interprétation de la jurisprudence de la CJUE. Tout cela a été vérifié et le dispositif proposé est parfaitement conforme au droit européen ; je suis disponible pour en discuter avec vous, monsieur le ministre. Plusieurs amendements concernant le financement de la désartificialisatio...

Cet amendement est défendu.

Cet amendement est défendu.

Très bien !

Par cet amendement, nous entendons répondre à l’exaspération de très nombreux maires face à la transformation de résidences secondaires en meublés de tourisme, et préserver l’équilibre de l’habitat. À ces fins, l’amendement tend à mettre en place une taxe communale ou intercommunale facultative ; convenons que ce n’est pas incohérent vis-à-vis...

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement, que je présente au nom de notre collègue Sylviane Noël, tend à prolonger jusqu’à la fin du « New Deal mobile » l’exonération d’imposition forfaitaire dont bénéficient les stations radioélectriques déployées dans le cadre du dispositif de couverture ciblée.

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement, déposé par Cyril Pellevat, vise à réduire la taxation du carburant HVO 100 en cas d’utilisation dans le cadre de l’entretien des pistes et routes des massifs montagneux, afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur. L’adoption de cette mesure enverrait également un signal aux industriels, avec l’objectif de ...