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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Jean-Baptiste Blanc
622 interventions trouvées.
Non, je le retire, madame la présidente.
Je m’exprime au nom de notre collègue Daniel Laurent. Nous assistons à la disparition progressive des exploitations familiales agricoles et viticoles et à la multiplication des acquisitions par des investisseurs étrangers ou institutionnels, qui ne sont pas exposés aux droits de mutations à titre gratuit. Ces acteurs agissent selon des stratég...
Il est défendu, madame la présidente.
Il est défendu.
Cet amendement vise à encourager l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants par les entreprises individuelles en les rendant éligibles à la réduction d’impôt prévue.
Non, je le retire, madame la présidente.
Il est défendu, madame la présidente.
Il est défendu, madame la présidente.
Cet amendement vise à exonérer du malus écologique les véhicules acquis par des personnes de droit public, y compris par les Sdis, lorsque ces véhicules sont destinés à l’exécution d’un service autre qu’industriel ou commercial.
Il est défendu, monsieur le président.
Il est défendu, madame la présidente.
Non, je le retire, madame la présidente.
Le présent amendement, déposé par Mme Gosselin, vise à accompagner la reprise durable du secteur en bonifiant le crédit d’impôt s’attachant au spectacle vivant.
Défendu !
Cet amendement de Sylviane Noël vise à lutter contre les déserts médicaux. Ma collègue estime qu’il pourrait être utile d’encourager les médecins à poursuivre encore un peu leur activité lors de leur arrivée à la retraite, le temps que de jeunes médecins puissent venir s’installer. Dans cet esprit, le présent amendement vise à exonérer fiscale...
Non, je le retire, madame la présidente.
L’amendement tend à encourager le portage du foncier agricole par des investisseurs extérieurs au monde agricole. Il vise donc à étendre le bénéfice de l’exonération partielle de la valeur des biens ruraux en matière d’impôt sur la fortune immobilière à l’ensemble des biens loués par bail à long terme à un exploitant agricole, sans exiger que ...
Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, mon propos sera redondant, mais, si cela va sans dire, cela va encore mieux en le martelant… La proposition de loi de notre collègue Nathalie Delattre visant à permettre aux différentes associations d’élus de se constituer partie civile pour soutenir p...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le rapport sur les finances publiques locales, annexé au projet de loi de finances, est un document de 208 pages, riche en chiffres et en informations, mais, comme l’a dit Jean-Michel Arnaud, il ne comprend quasiment rien sur la règle nouvelle qui suscite des inquiétudes considérab...
Cet amendement tend à supprimer l’alinéa visant à réserver le bouclier énergie aux communes, EPCI et hôpitaux ayant une épargne brute de moins de 10 %. En effet, même si son épargne brute est de 12 %, 15 % ou 20 %, une collectivité reste exposée à de sérieuses difficultés. Par cet amendement, toutes les communes et tous les établissements publ...
