Interventions en hémicycle de Jean-Baptiste Blanc

Cet amendement de repli vise à élever le plafond d’inéligibilité au bouclier, pour que n’en soient exclues que les collectivités très aisées. Ainsi, pour être éligible à la dotation, l’épargne brute au 31 décembre 2021 devra représenter moins de 25 % des recettes réelles de fonctionnement.

Il est défendu, madame la présidente.

Madame la présidente, je salue à mon tour le travail de M. le rapporteur général et me rallie à sa position : je retire mes amendements.

Cet amendement tend à sécuriser les projets immobiliers ayant recours à un bail à construction afin d’éviter une double taxation fiscale et de légaliser une solution administrative bien connue pour bénéficier de l’exonération des droits d’enregistrement.

Je veux bien retirer mon amendement, mais il n’est pas question ici de pouvoir d’achat : nous discutons d’un PLFR, monsieur le ministre.

La multiplication des inondations et l’aggravation des dommages qu’elles causent exposent de plus en plus les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), désormais légalement compétents en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi), au refus des compagnies d’assurances de couvrir ce risq...

Non, je le retire, monsieur le président.

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l’art, déposée par notre collègue Catherine Morin-Desailly – je salue son travail, tout comme celui de notre rapporteure, Mme Catherine Belrhiti – fait son retour au Sénat plus de deux ans après son exame...

Madame la présidente, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, la commission des finances s’est saisie pour avis de cette proposition de loi. J’ai conduit mes travaux en plein accord avec Daniel Gremillet, rapporteur au fond, et nos deux commissions ont adopté des amendements identiques, qui sont désormais intégrés au texte que nous e...

Madame la secrétaire d’État, le 6 décembre dernier, la cour administrative d’appel de Marseille a rendu un arrêt enjoignant au maire de Murs, commune de 419 habitants située dans mon département, de procéder à l’installation du ou des points d’eau nécessaires aux services d’incendie et de secours, de sorte qu’ils puissent assurer la défense ext...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, un chiffre donnera la mesure de la crise du logement que connaît notre pays : selon l’OCDE, l’acquisition d’un logement de 100 mètres carrés par un ménage français nécessite aujourd’hui treize années de revenu disponible, contre huit en 2000. Nos voisins, l’Allemagne et l’Italie par...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission mixte paritaire a échoué, sans grande surprise, puisque nous avions fait le choix au Sénat de rejeter le projet de loi de finances. Cette décision exceptionnelle a été prise pour alerter l’opinion sur la gravité de la situation de nos finances publiques. Celle-ci a ...

Le 30 septembre, 5, 9 milliards d’euros ont été annoncés pour le bouclier tarifaire, qui, comme l’a rappelé notre rapporteur général, pourrait exploser jusqu’à atteindre 12 milliards d’euros ! Le 12 octobre, 34 milliards d’euros – excusez du peu ! – sont consacrés, au travers de l’amendement le plus cher de l’histoire de la Ve République, comm...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission mixte paritaire a échoué, sans grande surprise, puisque nous avions fait le choix au Sénat de rejeter le projet de loi de finances. Cette décision exceptionnelle a été prise pour alerter l’opinion sur la gravité de la situation de nos finances publiques. Celle-ci a ...

Le 30 septembre, 5, 9 milliards d’euros ont été annoncés pour le bouclier tarifaire, qui, comme l’a rappelé notre rapporteur général, pourrait exploser jusqu’à atteindre 12 milliards d’euros ! Le 12 octobre, 34 milliards d’euros – excusez du peu ! – sont consacrés, au travers de l’amendement le plus cher de l’histoire de la Ve République, comm...

Ces 34 milliards d’euros ont été votés les yeux fermés par les députés de la majorité, sans que l’on sache qui va les piloter ni vers où précisément ces crédits vont être dirigés… Je poursuis : le 14 octobre, 200 millions d’euros annoncés ; le 21 octobre, 3, 8 milliards d’euros, etc.

Le même jour, le 3 novembre, sont annoncés à l’Assemblée nationale : 2 milliards d’euros, 200 millions, 300 millions, 400 millions d’euros, puis de nouveau 400 millions d’euros, 300 millions d’euros et, enfin, 200 millions d’euros ! Je vous prie de bien vouloir m’excuser, mes chers collègues, pour cette énumération fastidieuse, mais elle me se...

Ces 34 milliards d’euros ont été votés les yeux fermés par les députés de la majorité, sans que l’on sache qui va les piloter ni vers où précisément ces crédits vont être dirigés… Je poursuis : le 14 octobre, 200 millions d’euros annoncés ; le 21 octobre, 3, 8 milliards d’euros, etc.

Le même jour, le 3 novembre, sont annoncés à l’Assemblée nationale : 2 milliards d’euros, 200 millions, 300 millions, 400 millions d’euros, puis de nouveau 400 millions d’euros, 300 millions d’euros et, enfin, 200 millions d’euros ! Je vous prie de bien vouloir m’excuser, mes chers collègues, pour cette énumération fastidieuse, mais elle me se...

Emmanuel Macron infantilise les Français. Il veut leur faire croire que le père Noël existe, et que c’est lui. Et c’est Noël avant l’heure ! En septembre, en octobre, en novembre, lors de sa tournée à travers la France, il aura promis presque chaque jour, comme nous venons de le voir, de nouveaux cadeaux fiscaux et des chèques de Noël aux Fran...