Interventions en hémicycle de Jean-Baptiste Blanc

M. Jean-Baptiste Blanc, rapporteur spécial. Je conclurai en évoquant le programme 147, « Politique de la ville », qui porte des crédits d’un montant de 634 millions d’euros pour 2024. La hausse est de 37 millions d’euros, ce qui correspond à la contribution de l’État au nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU). Mais elle risq...

Il est défendu.

Le présent amendement porte sur les inondations et le risque assurantiel. J’avais déjà défendu une telle mesure l’an dernier. Il vise à instituer, par prélèvement sur les recettes de l’État, une dotation d’aide à l’assurance contre les inondations dans les territoires où il existe un risque d’inondation important ayant des conséquences de port...

Non, je le retire, madame la présidente.

Je le retire, monsieur le président.

Cet amendement vise à faire bénéficier les projets d’accession sociale à la propriété dans les quartiers prioritaires de la ville du taux de TVA à 5, 5 %.

Je le retire, monsieur le président.

Je le retire, monsieur le président.

Je le retire, monsieur le président.

Cet amendement, que je présente au nom de notre collègue Nadine Bellurot, a pour objet l'uniformisation de la TVA au taux réduit de 5, 5 % sur les denrées alimentaires destinées à l'alimentation de tous les animaux. Pour des raisons sociales et financières qui tiennent notamment à la nécessité de lutter contre l'abandon des animaux de compagni...

Cet amendement, que je présente au nom de notre collègue Nadine Bellurot, a pour objet l’uniformisation de la TVA au taux réduit de 5, 5 % sur les denrées alimentaires destinées à l’alimentation de tous les animaux. Pour des raisons sociales et financières qui tiennent notamment à la nécessité de lutter contre l’abandon des animaux de compagni...

L'amendement n° I-1119, comme l'amendement n° I-1114 rectifié, vise à préciser l'application du régime fiscal avantageux dont bénéficie le logement locatif intermédiaire dans les communes classées en zone tendue. Il s'agit de faire suite au reclassement en zone tendue de 154 communes par l'arrêté du 2 octobre 2023 en rendant éligibles à ce nou...

L’amendement n° I-1119, comme l’amendement n° I-1114 rectifié, vise à préciser l’application du régime fiscal avantageux dont bénéficie le logement locatif intermédiaire dans les communes classées en zone tendue. Il s’agit de faire suite au reclassement en zone tendue de 154 communes par l’arrêté du 2 octobre 2023 en rendant éligibles à ce nou...

Défendu.

Défendu.

Non, je le retire, monsieur le président, ainsi que l'amendement n° I-1114 rectifié.

Non, je le retire, monsieur le président, ainsi que l’amendement n° I-1114 rectifié.

Je retire cet amendement, madame la présidente.

Je retire cet amendement, madame la présidente.

Je le retire, madame la présidente.