Interventions de Jean-Baptiste Blanc

Vous citez également, une fois de plus, la politique du logement. Je dirai quelques mots sur ce sujet, étant rapporteur de la mission « Cohésion des territoires » du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes. En effet, la politique du logement a été votre principale, voire votre seule source d'économies depuis 2017, mai...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le présent projet de loi de finances de fin de gestion ouvre près de 10 milliards d’euros de crédits et en annule 5, 2 milliards, surtout pour des raisons de sous-consommation. En outre, le déficit budgétaire est supérieur de 7, 6 milliards d’euros à ce qui était prévu en loi de...

Vous citez également, une fois de plus, la politique du logement. Je dirai quelques mots sur ce sujet, étant rapporteur de la mission « Cohésion des territoires » du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes. En effet, la politique du logement a été votre principale, voire votre seule source d’économies depuis 2017, mai...

Ma question porte sur les modalités de recrutement des directrices ou directeurs d’école dans la ruralité. Une institutrice souhaitant devenir directrice d’école élémentaire doit s’inscrire sur une liste départementale d’aptitude aux fonctions de directeur d’école. L’ancienneté requise de services effectifs est de deux ans et les candidatures ...

Ce débat sur l'accession à la propriété, demandé par mon groupe, aura permis des échanges substantiels. Il a montré que les chantiers sont encore à venir et que nombre de mécanismes juridiques méritent d'être repensés. Il s'agit d'un véritable sujet à tiroirs. Je voudrais en conclusion revenir sur quelques chantiers ou difficultés qui méritent...

Ce débat sur l’accession à la propriété, demandé par mon groupe, aura permis des échanges substantiels. Il a montré que les chantiers sont encore à venir et que nombre de mécanismes juridiques méritent d’être repensés. Il s’agit d’un véritable sujet à tiroirs. Je voudrais en conclusion revenir sur quelques chantiers ou difficultés qui méritent...

Ce débat sur l’accession à la propriété, demandé par mon groupe, aura permis des échanges substantiels. Il a montré que les chantiers sont encore à venir et que nombre de mécanismes juridiques méritent d’être repensés. Il s’agit d’un véritable sujet à tiroirs. Je voudrais en conclusion revenir sur quelques chantiers ou difficultés qui méritent...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, jeudi dernier, en commission mixte paritaire, nous sommes parvenus à un accord avec nos collègues députés sur la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux. L'Asse...

Nous avons porté cette proposition de loi tous ensemble, dans un esprit transpartisan, d'abord au sein de la mission conjointe de contrôle, qui a abouti à sa rédaction, puis au sein de la commission spéciale, qui l'a instruite. L'intérêt des territoires a toujours été notre unique boussole. Après l'adoption de notre proposition de loi au Sénat...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, jeudi dernier, en commission mixte paritaire, nous sommes parvenus à un accord avec nos collègues députés sur la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux. L’Asse...

Nous avons porté cette proposition de loi tous ensemble, dans un esprit transpartisan, d’abord au sein de la mission conjointe de contrôle, qui a abouti à sa rédaction, puis au sein de la commission spéciale, qui l’a instruite. L’intérêt des territoires a toujours été notre unique boussole. Après l’adoption de notre proposition de loi au Sénat...

Nous avons porté cette proposition de loi tous ensemble, dans un esprit transpartisan, d’abord au sein de la mission conjointe de contrôle, qui a abouti à sa rédaction, puis au sein de la commission spéciale, qui l’a instruite. L’intérêt des territoires a toujours été notre unique boussole. Après l’adoption de notre proposition de loi au Sénat...

Retenons que nous avons inscrit dans le texte que l’artificialisation induite par les grands projets ne serait pas imputée aux collectivités d’implantation. Retenons également que nous y avons inscrit, noir sur blanc, que la mutualisation sera limitée à 10 000 hectares et pas un de plus. Il va maintenant falloir faire vivre ce texte. Nous devr...

La commission émet un avis favorable sur cet amendement, ainsi que sur les amendements suivants.

La commission émet un avis favorable sur cet amendement, ainsi que sur les amendements suivants.

La commission émet un avis favorable sur cet amendement, ainsi que sur les amendements suivants.

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le projet de loi relatif à l'industrie verte, déposé en première lecture au Sénat, vise à réindustrialiser la France tout en favorisant la transition écologique. Si son objectif est assurément ambitieux et honorable, les moyens d'y parvenir posent question, singulièrement pou...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le projet de loi relatif à l’industrie verte, déposé en première lecture au Sénat, vise à réindustrialiser la France tout en favorisant la transition écologique. Si son objectif est assurément ambitieux et honorable, les moyens d’y parvenir posent question, singulièrement pou...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le projet de loi relatif à l'industrie verte, déposé en première lecture au Sénat, vise à réindustrialiser la France tout en favorisant la transition écologique. Si son objectif est assurément ambitieux et honorable, les moyens d'y parvenir posent question, singulièrement pou...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le projet de loi relatif à l’industrie verte, déposé en première lecture au Sénat, vise à réindustrialiser la France tout en favorisant la transition écologique. Si son objectif est assurément ambitieux et honorable, les moyens d’y parvenir posent question, singulièrement pou...