Interventions de Jean-Baptiste Blanc

Madame la ministre, s'agissant de l'évolution des finances locales, le rapport public annuel publié par la Cour des comptes en 2023 est sans appel. Celui-ci souligne notamment que les dépenses des communes n'ont cessé de croître, en dépit de la place prépondérante prise par les EPCI. Ainsi, 54 % du total des dépenses de fonctionnement relevait ...

Madame la ministre, s'agissant de l'évolution des finances locales, le rapport public annuel publié par la Cour des comptes en 2023 est sans appel. Celui-ci souligne notamment que les dépenses des communes n'ont cessé de croître, en dépit de la place prépondérante prise par les EPCI. Ainsi, 54 % du total des dépenses de fonctionnement relevait ...

Nous escomptons tous un atterrissage sur le ZAN, surtout sur les questions du financement et de la fiscalité, et cela dès le prochain projet de loi de finances. L'attente des élus est très forte sur ce sujet-là.

Nous escomptons tous un atterrissage sur le ZAN, surtout sur les questions du financement et de la fiscalité, et ce dès le prochain projet de loi de finances. L'attente des élus est très forte sur ce sujet-là.

Madame la ministre, s’agissant de l’évolution des finances locales, le rapport public annuel publié par la Cour des comptes en 2023 est sans appel. Celui-ci souligne notamment que les dépenses des communes n’ont cessé de croître, en dépit de la place prépondérante prise par les EPCI. Ainsi, 54 % du total des dépenses de fonctionnement relevait ...

Nous escomptons tous un atterrissage sur le ZAN, surtout sur les questions du financement et de la fiscalité, et ce dès le prochain projet de loi de finances. L’attente des élus est très forte sur ce sujet-là.

Madame la secrétaire d’État, je souhaite vous alerter sur les difficultés induites par la mise en place des zones à faibles émissions (ZFE), instaurées par la loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, qui a ensuite été étendue à l’ensemble des agglomérations de plus de 150 000 habitants par la loi du 22 août 2021 portant lutte contre...

Madame la ministre, depuis quelques mois, le fonds vert crée une attente très forte chez les élus locaux. Doté de 2 milliards d’euros de crédits, il est destiné à financer des projets présentés par les collectivités territoriales et leurs groupements allant dans le sens de la transition écologique, en lien avec 14 sous-thèmes, qui vont de la p...

Madame la présidente, monsieur le ministre, cher Éric Bocquet, mes chers collègues, « tout est dit, et l'on vient trop tard »… Je vous dirai néanmoins quelques mots sur le sujet important de la fraude fiscale aux dividendes, qui s'est développée au niveau mondial pendant plusieurs années, jusqu'à représenter 140 milliards d'euros – peut-être le...

Madame la présidente, monsieur le ministre, cher Éric Bocquet, mes chers collègues, « tout est dit, et l'on vient trop tard »… Je vous dirai néanmoins quelques mots sur le sujet important de la fraude fiscale aux dividendes, qui s'est développée au niveau mondial pendant plusieurs années, jusqu'à représenter 140 milliards d'euros – peut-être le...

Madame la présidente, monsieur le ministre, cher Éric Bocquet, mes chers collègues, « tout est dit, et l'on vient trop tard »… Je vous dirai néanmoins quelques mots sur le sujet important de la fraude fiscale aux dividendes, qui s'est développée au niveau mondial pendant plusieurs années, jusqu'à représenter 140 milliards d'euros – peut-être le...

Madame la présidente, monsieur le ministre, cher Éric Bocquet, mes chers collègues, « tout est dit, et l’on vient trop tard »… Je vous dirai néanmoins quelques mots sur le sujet important de la fraude fiscale aux dividendes, qui s’est développée au niveau mondial pendant plusieurs années, jusqu’à représenter 140 milliards d’euros – peut-être le...

Madame la présidente, monsieur le ministre, cher Éric Bocquet, mes chers collègues, « tout est dit, et l’on vient trop tard »… Je vous dirai néanmoins quelques mots sur le sujet important de la fraude fiscale aux dividendes, qui s’est développée au niveau mondial pendant plusieurs années, jusqu’à représenter 140 milliards d’euros – peut-être le...

Cette PPLC ressemble effectivement à un contrat de Cahors qui ne dit pas son nom. Le Gouvernement est-il conscient du besoin de nouvelle gouvernance qu'éprouvent les collectivités territoriales et que le rapporteur pour avis appelle de ses voeux ?

Ma question s’adresse à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Le Sénat s’est livré, depuis près d’un an, à un patient et minutieux travail d’écoute et d’expertise du « zéro artificialisation nette » (ZAN), cet édifice aux nombreux vices cachés. Au terme d’une maturation collective et transpartisane, la c...

Ma question s’adresse à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Le Sénat s’est livré, depuis près d’un an, à un patient et minutieux travail d’écoute et d’expertise du « zéro artificialisation nette » (ZAN), cet édifice aux nombreux vices cachés. Au terme d’une maturation collective et transpartisane, la c...

Je vois d’ailleurs que Mme Létard approuve ce que je dis. Nous pensons que seuls les élus locaux pourront porter la transition écologique ; il faut leur en donner le temps, les moyens et l’ingénierie nécessaires. Sur un sujet aussi inflammable, écoutez le Sénat !

Je vois d’ailleurs que Mme Létard approuve ce que je dis. Nous pensons que seuls les élus locaux pourront porter la transition écologique ; il faut leur en donner le temps, les moyens et l’ingénierie nécessaires. Sur un sujet aussi inflammable, écoutez le Sénat !

À Carpentras, dans le Vaucluse, la partie service public du pôle santé public-privé va devoir fermer la nuit dès le 3 avril prochain, et peut-être définitivement, deux de ses unités, les urgences et la maternité, en raison de l’application de la loi du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, d...

La commission spéciale s’est penchée sur les conséquences du ZAN sur le logement social et sur la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite SRU. Nous n’avons pas choisi de suivre une telle direction, car nous avons considéré qu’il pourrait s’agir d’une nouvelle dérogation supplémentaire, alors que nous...