Interventions de Jean-Baptiste Blanc

Cet amendement me semble déjà satisfait et j’en comprends difficilement l’objet. Les personnes en situation de handicap peuvent déjà disposer, outre le dispositif Habiter facile, de plusieurs sortes d’aides pour adapter leur logement : crédit d’impôt pour les travaux ; prestation de compensation de handicap versée par le département ; prêt tra...

M. Requier soulève une vraie question, à savoir la possibilité d’élire domicile auprès d’un CCAS ou d’un organisme agréé. Se pose bien évidemment la question du financement de ces organismes agréés. On n’en voit pas la trace dans les documents budgétaires. Sur ce point, je sollicite donc l’avis du Gouvernement.

Bien évidemment, il n’y a pas de petites sommes. Toutefois, l’adoption de cet amendement entraînerait une complexité non proportionnée à l’aide, certes très limitée, ainsi que des coûts de gestion. Je demande donc le retrait de cet amendement.

Mme de Cidrac propose de garantir un montant minimum de 20 millions d’euros dédiés aux activités de réemploi au sein du budget pour 2023 du fonds économie circulaire piloté par l’Ademe. Cette enveloppe permettra de soutenir la création et le développement d’infrastructures dédiées de l’économie sociale et solidaire (ESS) spécialistes du réemplo...

Je m’inscris dans les pas de Mme le rapporteur pour avis. Les services intégrés d’accueil et d’orientation jouent un rôle clé. Ils ont connu des réformes importantes. Leur travail est difficile et appelle, cela peut s’entendre, une revalorisation. Le taux de réponse étant a priori faible, les indicateurs budgétaires ont été supprimés. I...

Mme la rapporteure pour avis pose une question importante, et je sollicite l’avis du Gouvernement.

Je sollicite l’avis du Gouvernement, notamment pour connaître son estimation du coût de la loi 3DS concernant le contentieux Dalo.

Il est défendu, monsieur le président.

Sagesse.

La commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

La commission sollicite l’avis du Gouvernement. L’ONPV est-il bien une coquille vide ?

La commission émet un avis très favorable sur cet amendement.

La commission sollicite l’avis du Gouvernement.

La commission sollicite l’avis du Gouvernement.

La commission demande le retrait de cet amendement.

Cet amendement de Sylviane Noël vise à proposer certaines garanties quant à l’attribution des crédits du fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires. Il tend à ce que ces fonds profitent à des projets réellement inscrits dans la transition et à l’échelon le plus déconcentré possible. Par ailleurs, il est proposé qu’une...

Je retire mon amendement !

Madame la présidente, madame la ministre, la loi Climat et résilience, prévoit que seront considérés comme indécents les logements classés G au titre du diagnostic de performance énergétique (DPE) en 2025, F en 2028 et, sous réserve d’une clause de revoyure, E en 2034. En 2022, les circonstances ont bien changé : le secteur du bâtiment est con...

Je remercie d'abord Dominique Estrosi Sassone pour ce brillant rapport.

Cet amendement est défendu.