Interventions de Jean-Baptiste Blanc

Cet amendement de repli concerne les communes de moins de 200 habitants.

Lors de la discussion du dernier projet de loi de finances rectificative, le ministre de l’économie comme le rapporteur général ont constaté la nécessité de répondre à la difficulté, voire à l’impossibilité à laquelle se trouvent confrontées les communes pour s’assurer contre le risque inondation. La piste d’un recours au fonds Barnier avait no...

Je reviens rapidement sur la genèse de cet amendement. J’ai été saisi par de nombreux syndicats qui gèrent les risques inondations. La loi du 30 décembre 2017 relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (Gemapi) leur impose toujour...

Cet amendement est défendu.

Cet amendement s’inscrit dans le prolongement du travail de la délégation sénatoriale aux collectivités locales et à la décentralisation, avec un rapport rédigé par Hervé Maurey et Franck Montaugé sur l’équipement de nos territoires en points d’eau contre l’incendie et leur entretien, ce qui représente pour les collectivités concernées un coût ...

Je souhaite donner un exemple. La commune de Murs, dans mon département, le Vaucluse, est une toute petite commune rurale. Le maire a refusé un permis de construire devant l’absence de défense contre les incendies. La cour administrative d’appel de Marseille a condamné le maire pour avoir refusé ce permis, car il aurait dû permettre la défense ...

Cet amendement, qui est moins ambitieux que le suivant, vise à porter de trente à trente-six mois le délai de principe imparti pour l’achèvement des travaux dans le cadre d’un dispositif Pinel, l’actuel délai de trente mois étant trop souvent insuffisant. Il a également pour objet d’accorder une année supplémentaire pour les opérations n’empor...

Il est défendu, madame la présidente.

Cet amendement vise à corriger une anomalie d’autant plus mal supportée qu’elle augmente, de douze centimes à quatorze centimes par litre, le prix des carburants. Elle consiste en l’application de la TVA à la dépense correspondant à l’assise sur les carburants. La correction de ce non-sens fiscal atténuerait la fin prochaine du dispositif de ré...

Je ne m’étendrai pas sur cet amendement, que je considère comme défendu. Je formule simplement une observation à l’intention de M. Kanner. L’impôt en question, qui a succédé à la taxe professionnelle, est en réalité condamné depuis 1999, lorsque Dominique Strauss-Kahn en a supprimé la part salaires. Vous le défendez aujourd’hui, mais vous l’av...

Je retire aussi l’amendement n° I-292 rectifié ter.

L’amendement est défendu, madame la présidente.

Nous sommes évidemment favorables à la suppression des impôts de production et au monde de l’entreprise. Mes chers collègues, permettez-moi de vous faire partager mes interrogations. Pourquoi ce pays n’aime-t-il pas sa décentralisation ? Pourquoi n’aime-t-il pas sa libre administration, qui ne peut guère exister sans autonomie financière ? Il ...

Et moi le mien !

Il faudra un jour nous demander si nous voulons vraiment une centralisation, une libre administration, une autonomie financière et des impôts locaux propres et justes qui seraient utiles pour financer les nouvelles compétences à venir.

En effet, je retire l’amendement n° I-232 rectifié bis.

Cet amendement, qui nous paraît important pour les finances des collectivités locales et la lutte contre l’artificialisation des sols, a été signé par cinquante sénatrices et sénateurs. Il tend, dans le respect des lignes dégagées par la CJUE, à appliquer la TVA sur la marge, et non plus sur le prix de vente, bien plus élevé, lorsqu’un établis...

Je ne m’étendrai pas sur la qualification juridique et sur l’interprétation de la jurisprudence de la CJUE. Tout cela a été vérifié et le dispositif proposé est parfaitement conforme au droit européen ; je suis disponible pour en discuter avec vous, monsieur le ministre. Plusieurs amendements concernant le financement de la désartificialisatio...

Cet amendement est défendu.

Cet amendement est défendu.