Interventions de Jean-Baptiste Blanc

Le Sraddet est supérieur dans la hiérarchie des normes.

L'amendement COM-956 prévoit, dans le cadre de l'inventaire des zones d'activité économique, un recensement des installations terminales de fret ferroviaire à proximité, ainsi que des sites potentiels pour un raccordement. Il est intéressant de remettre à l'honneur le fret ferroviaire, dont le potentiel est sous-exploité, mais le vecteur retenu...

L'amendement COM-1281 rend obligatoire, pour les communes soumises à la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU), la mise en place d'un plan d'action foncière au sein des programmes locaux de l'habitat (PLH), comportant des objectifs en matière de foncier réservé au logement social et une analyse de la ressource foncière....

L'amendement COM-216 est un amendement de coordination juridique. L'amendement COM-216 est adopté. Une majorité doublement qualifiée est aujourd'hui nécessaire pour modifier les documents de lotissement : l'accord de la moitié des propriétaires détenant les deux tiers de la superficie du lotissement, ou l'accord des deux tiers des propriétai...

L'amendement COM-616 propose une définition des friches, qui a pour seule différence avec la définition contenue dans l'article 53 bis la durée d'inutilisation. Or il est préférable de ne pas borner cette durée, car certaines friches peu anciennes devraient pouvoir bénéficier des dispositifs de réhabilitation prévus. L'amendement confie aussi ...

Cet article prévoit, conformément à l'une des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, une étude préalable à la construction et la démolition de bâtiments, afin d'analyser leur « potentiel d'évolution ». L'intention est d'améliorer la conception des bâtiments pour faciliter leur changement d'usage ou leur réutilisation au cours d...

Mon amendement COM-218 est de coordination juridique. L'amendement de suppression COM-1082 rectifié demande la suppression de l'article, qu'il motive par l'absence d'étude d'impact du diagnostic déchets et des contraintes administratives qui en découlent. Je rappelle que l'article a pour seul objet de codifier cette mesure adoptée l'année dern...

Je vous propose de déclarer l'amendement COM-1254 irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution.

Mon amendement COM-219 et l'amendement identique COM-1312 rectifié suppriment l'habilitation à prendre une ordonnance prévue par cet article. Les principaux points d'ordonnance prévus par le texte initial ont déjà été supprimés, en raison de l'introduction dans le texte même, par amendement à l'Assemblée nationale, des mesures envisagées. Reste...

L'amendement COM-1648 prévoit la remise par le Gouvernement d'un rapport au Parlement sur la désartificialisation des entrées de villes et l'objectif de supprimer des surfaces commerciales obsolètes et énergivores. De telles demandes de rapport n'ont pas leur place dans la loi. Les mesures que nous avons examinées aujourd'hui ont déjà pour obj...

J'ai examiné les articles 47 à 55 de ce projet de loi, soit 29 articles, qui traitent de la lutte contre l'artificialisation des sols. Ce volet traduit - avec des adaptations notables - certaines des treize recommandations de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) sur ce sujet. Il reprend aussi au passage certains des objectifs défendus p...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’examen du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne concerne donc les transports, l’environnement, l’économie et les finances. Il est technique, mais il est important. Mon propos s’inscrira dans le prolongement de celui de not...

Ma question s’adresse au chef du Gouvernement, et j’y associerai notre collègue Alain Milon. Monsieur le Premier ministre, la République a fait corps ; elle doit maintenant faire face. Nous étions réunis hier, en Avignon, pour rendre un dernier hommage au commandant Éric Masson, un « homme de bien », comme vous l’avez justement dit. Hommage lu...

La métropole de Lyon compte environ 1,5 million d'habitants et sachant qu'il faut une surface agricole de 1 000 m2 par habitant pour assurer l'autosuffisance alimentaire, 350 000 hectares sont nécessaires pour nourrir cette population. Comme le département du Rhône et la métropole de Lyon disposent de surfaces très limitées, l'objectif de se no...

Nous avons travaillé tous les trois sur l'objectif de zéro artificialisation nette à l'épreuve des territoires, et vous constaterez que nous proposons de développer le titre de ce rapport en reprenant trois propositions : territorialiser, articuler et accompagner. Au cours des auditions, nous avons rencontré des acteurs d'un bout à l'autre de l...

Alors, partageant une ambition forte de sobriété foncière, mais ayant à l'esprit les nombreux enjeux que nous venons de décrire, quelle est notre « feuille de route » pour un effort supplémentaire de lutte contre l'artificialisation ? Nous la résumons en trois principes : territorialiser, articuler, accompagner. Territorialiser d'abord, car i...

Madame la ministre, je souhaite évoquer les « injonctions contradictoires » qui illustrent cette mandature. La loi ELAN enjoignait en 2018 à construire davantage et à libérer du foncier, et le projet de loi climat et résilience en 2021 demande de diviser par deux toute construction nouvelle. Vous connaissez la crise du logement que traverse no...

Suite à l'audition des acteurs conventionnels avec mes collègues Christian Redon-Sarrazy et Anne-Catherine Loisier, nous vous confirmons que nous ne partageons pas votre définition de l'artificialisation, ni votre vision de l'efficacité des SRADDET sur la territorialisation. Vous avez indiqué ne pas souhaiter entrer dans le champ des dérogatio...

La concurrence internationale est très forte, mais certaines questions concernent directement l'Union européenne, car de nouveaux acteurs veulent émerger. Les Allemands sont très attachés à réaliser un microlanceur. Nous disposons d'un savoir-faire et, plutôt que de nous opposer, nous devons travailler avec eux. Nous disposons déjà d'une gamm...

Monsieur le ministre, les questions se répètent, mais nous souhaitons tous une sortie de crise, et nous la voulons tellement que je me permets d’insister. Cette affaire a commencé depuis plus de six mois et les deux fleurons français s’écharpent par voie de presse et devant les tribunaux. Cette guerre intestine ne peut plus durer tant elle les...