Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Il faut vivre avec son temps et faire confiance aux acteurs de terrain. Soyons cohérents jusqu’au bout, monsieur Desessard. Comme vous, j’ai voté une proposition de résolution pour l’instauration d’un revenu de base, parce que je pense que dans le monde qui s’ouvre, il est important que tout un chacun puisse avoir ce filet de sécurité qui lui ...

Je rappelle que la situation des travailleurs dont les déplacements peuvent parfois excéder le simple déplacement domicile-travail et donc, a fortiori, celle des travailleurs n’ayant pas de lieu habituel de travail, est prise en compte par le code du travail et par la réécriture, inspirée par le rapport Combrexelle, à laquelle nous procé...

Mme Gillot, qui accomplit depuis de nombreuses années un travail important sur la question des personnes handicapées, a défendu un certain nombre d’amendements visant à améliorer le texte sur ce sujet, un souci partagé par un certain nombre de ses collègues. Par cet amendement, elle souhaite faciliter la prise en compte du handicap dans le tem...

Au terme d’un long débat, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement. Il s’agit d’offrir aux femmes enceintes une réduction de leur temps de travail dès le troisième mois de grossesse d’au moins trente minutes par jour, puis d’une heure à compter du cinquième mois de la grossesse. M. le président de la commission et moi-même ...

Un peu plus tôt au cours du débat, la commission a substitué à la durée légale une durée de référence, qui effectivement pourra être revue à la hausse, à 36, 37, 38 ou 39 heures. Le dispositif Aubry, qui a été mis en place pour les réductions du temps de travail, devait par conséquent être toiletté…

… et adapté à l’augmentation qui est susceptible d’être décidée par accord collectif et à laquelle un salarié pourrait ne pas souscrire. J’ai bien entendu l’argument de Mme Bricq : contrairement à ce qui se passe en cas de licenciement économique, l’employeur n’a pas d’obligation de reclassement, et les indemnités sont moindres. Néanmoins, je ...

Pourquoi tant d’anathèmes aujourd’hui envers un dispositif que vous avez vous-mêmes mis en place, dans le cadre de la réduction du temps de travail ? Les besoins d’accompagnement des salariés sont pourtant exactement les mêmes, qu’il s’agisse de réduction ou d’augmentation du temps de travail ! L’esprit de cohérence ayant guidé les travaux de ...

À l’invitation du groupe CRC, je tiens à préciser les propos que j’ai tenus hier soir. Deux philosophies différentes sont, il est vrai, en présence. Celle qui inspire l’amendement n° 483 vise en quelque sorte à un rationnement : il s’agit en quelque sorte de couper des tranches plus fines pour qu’un plus grand nombre de personnes puissent avoi...

Cet amendement vise, par cohérence avec l’article 2, tel que celui-ci a été rédigé, à garantir la primauté des accords d’entreprise sur les accords de branche conclus avant 2004.

La commission a émis un avis défavorable sur les amendements identiques n° 276 rectifié bis et 527, par cohérence avec la décision prise précédemment. Par ailleurs, Mme la ministre nous a transmis un certain nombre de chiffres détaillés ; je suis convaincu que si les auteurs de ces amendements en faisaient la demande écrite au ministère...

Le débat auquel nous venons d’assister sur l’amendement du Gouvernement est assez révélateur : nous avons pu constater que la gauche se fracture sur la question du temps de travail, puisque le groupe CRC s’est abstenu. Peut-être pourrais-je suggérer à Emmanuel Macron de nous rejoindre à la reprise de la séance pour éclairer nos débats…

Certes, mais en tant que membre du Gouvernement, M. Macron a évoqué à plusieurs reprises, notamment à Davos, la possibilité de rémunérer les heures supplémentaires en deçà du taux majoré de 10 % et la nécessité d’aller au-delà de ce projet de loi El Khomri ! Il l’a dit, puisque c’était écrit dans les journaux ! Aussi, l’amendement du Gouvernem...

Je voulais simplement souligner le fait que l’on cherchait en réalité, au travers des différents amendements tendant à revenir sur la position pourtant très pragmatique de la commission, une position qui s’adapte au monde contemporain tel qu’il est, à recréer une unité artificielle ! En conclusion, je rappelle que la commission est défavorable...

Je me ferai volontiers l’avocat du Gouvernement à propos de ces amendements et de cet article. Beaucoup dénoncent la fin du verrou de la branche, mais Mme la ministre a évoqué le verrou de l’accord d’entreprise : c’est une belle façon de signifier qu’il n’y a pas dérégulation totale. Pour parvenir à un accord, il faudra que les parties s’ente...

L’amendement n° 992 de la commission vise à fixer le régime supplétif en matière de durée de travail. La commission avait adopté un amendement tendant à substituer à la durée légale de 35 heures une durée de référence fixée par accord collectif d’entreprise ou, à défaut, de branche, afin que chaque secteur d’activité puisse définir ses propres...

Sur l’amendement n° 511, la commission avait sollicité l’avis du Gouvernement. Celui-ci étant favorable, la commission donne également un avis favorable.

Le Sénat vient d’adopter l’amendement n° 511, aux termes duquel c’est à la demande des salariés qu’un dispositif d’horaires individualisés permettant un report d’heures pourra être mis en place. Par conséquent, nous considérons que l’avis du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel peut n’être que simple, et non pas conforme....

Cette question a déjà été débattue en commission. En vertu du droit européen, la période de nuit doit être d’une amplitude minimale de sept heures et comprendre obligatoirement le créneau s’étendant de minuit à 5 heures du matin. En France, effectivement, son amplitude est de neuf heures et elle s’étend soit de 21 heures à 6 heures, soit de 2...

Vous m’avez adressé tout à l'heure une amabilité, madame Bricq, en déclarant que, au bal des hypocrites, je ne ferais pas tapisserie…

Mais cette règle prévoyait que les branches pouvaient y déroger. Aujourd’hui, les dérogations sont si nombreuses que, de fait, la règle n’en est plus une.