Interventions en hémicycle de Jean-Baptiste Lemoyne

Vous avez raison !

En effet !

Je m’en souviens.

Hélas !

Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, permettez-moi de commencer mon propos en rappelant trois évidences. Premièrement, la France est et restera toujours l’amie du peuple palestinien comme l’amie du peuple israélien. Deuxièmement – Gilbert Roger le disait –, la France est attachée de manière indéfectible à la sécurité de l’...

Je rappelle au préalable la philosophie de l’article 9. Le Gouvernement est particulièrement attaché au fait que cette commission d’évaluation voie le jour, car elle est tout à fait nécessaire. Parce que ce projet de loi renforce nos moyens, il nous faut également renforcer l’évaluation de nos actions. Il importe que cette instance soit réell...

En effet ! La position du Gouvernement et celle de la commission convergent d’ailleurs très souvent. Comme la commission, le Gouvernement émet un avis défavorable sur les amendements n° 26 rectifié et 89 rectifié, ainsi que sur le sous-amendement n° 347. Il émet un avis favorable sur l’amendement n° 90, mais défavorable aux amendements n° 295...

Même avis, même s’il s’agit d’une disposition d’ordre réglementaire.

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d ’ État. Sagesse négative !

Une fois n’est pas coutume, notre position diverge quelque peu de celle de la commission. L’article 10 fait référence à l’attractivité de la France, dont le renforcement est très important pour attirer les organisations internationales œuvrant en matière de développement, domaine dans lequel la concurrence est forte. Si Unitaid, l’Alliance glo...

Cela peut aller vite !

Une fois la négociation achevée, les organisations internationales peuvent s’installer très vite en France, parfois en six à neuf mois. Ayant été parlementaire et ayant vocation à la redevenir, je sais, comme vous, qu’il est rare d’adopter une loi en six à neuf mois, compte tenu de l’agenda parlementaire. Les assemblées ont la maîtrise d’une p...

Avis favorable.

Je me rallie à l’exégèse des propos de Jean-Yves Le Drian que M. le rapporteur a faite. (Sourires.) Avis défavorable.

Eh oui ! Vous avez raison de le souligner.

Un véritable tour de France !

Tout d’abord, monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je suis très heureux de vous retrouver pour la fin de l’examen de ce texte. Le Gouvernement, sur cet amendement, partage l’avis de la commission. Le conseil d’administration de l’AFD est composé de quatre membres titulaires – deux sénateurs et deux députés – et de quatre s...

La loi de 2018 est claire, comme la composition du conseil d’administration de l’AFD tend à le montrer. La récente désignation tant de Mme Isabelle Briquet que de M. Alain Joyandet comme représentants de la Haute Assemblée prouve que chacun accorde de l’importance à cette parité et qu’elle est bien effective à chaque nomination. Le Gouvernemen...

Je partage l’avis de la commission, pour la raison de fond qui vient d’être avancée par M. le rapporteur. Par ailleurs, nous souhaitons mettre en place des conseils d’administration plus resserrés pour aller vers davantage d’efficacité, ce qui ne nuit en rien à la prise en compte du développement durable ou de l’écologie. L’expertise et l’enga...

Les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) font naturellement l’objet d’un travail interministériel. La dimension écologique étant pleinement prise en compte, pourquoi aller au-delà en prévoyant l’insertion d’un signataire additionnel ? Je demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.