Interventions en hémicycle de Jean-Baptiste Lemoyne

L'amendement n° 997 est un amendement rédactionnel. La commission émet un avis défavorable sur les amendements n° 596 et 597. Cela étant, je comprends ce qui a conduit le groupe CRC à déposer l’amendement n° 596. Dans la majorité des cas précédents, les dispositions supplétives ont été insérées à droit constant. Ce n’est pas le cas des règles...

Amendement de précision rédactionnelle.

Amendement rédactionnel.

Amendement de correction d’une erreur matérielle.

La commission a émis un avis favorable sur cet amendement, en notant avec intérêt la logique qui consiste à confier aux partenaires sociaux le soin de déterminer eux-mêmes l’éventuelle possibilité d’ajouter un volume supplémentaire de crédits d’heures. C’est une logique que nous reprendrons un peu plus tard dans le débat, madame la ministre ; ...

Nous pensons – et c’est justement un ajout de la commission – qu’obliger les accords de branche à comprendre un accord de méthode applicable aux négociations en entreprise montre que les branches ont un rôle support pour un certain nombre d’entreprises qui d’elles-mêmes ne peuvent pas avoir toutes les clés pour rédiger. La branche a donc un vr...

Oui ! Un quinquennat !

La commission a donné des avis défavorables sur ces trois amendements. Actuellement, il est en effet prévu que les accords soient à durée indéterminée. Le rapport Combrexelle pointait que l’élément de confort que procurait le caractère indéterminé était néfaste pour la vitalité du dialogue social. Dans l’idée de le revitaliser, il apparaît pe...

La réécriture du CET, dispositif parfois horriblement compliqué, a eu lieu à droit constant, dans un souci de meilleure lisibilité. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

Il nous arrive de partager certains combats avec Marie-Noëlle Lienemann, au-delà des clivages partisans.

Je pense par exemple au TAFTA. Mais, en l’occurrence, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement. Accorder la primauté de l’accord de branche sur l’accord d’entreprise constitue un vrai recul législatif, puisque c’est l’inverse qui prévaut depuis 2008. Le public concerné par le CET est effectivement trop restreint. Comme le s...

Très bien !

La commission a donné un avis défavorable à cet amendement, qui revient sur une disposition adoptée par la commission le 1er juin. Nous avions souhaité que la création du portail prévu par le Gouvernement permette un allégement des contraintes et une véritable simplification. Le fait de déposer l’accord sur le portail peut entraîner un système...

Cet amendement vise à revenir sur la situation qui existe depuis de nombreuses années pour le CET. Je conçois qu’elle puisse ne pas satisfaire le groupe CRC, mais il faut garder la petite souplesse actuelle.

La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

Les avis de la commission sont défavorables sur ces deux amendements. Les entreprises sont scrutées, y compris par la concurrence. C’est vrai, cette idée a effleuré plusieurs membres de la commission. Et je sais Mme Lienemann sensible à ces aspects. §Dans un monde où règne une sorte de guerre économique, nous devons veiller à préserver un cert...

Avant d’en venir à l’objet de l’amendement, je tiens à saluer les nombreux amendements déposés par Mme Deromedi. Nous nous sommes parfois utilement inspirés d’un certain nombre d’entre eux. Au cas particulier, il s’agit d’un amendement très technique sur lequel la commission souhaite entendre l’avis du Gouvernement. S’il est favorable, nous po...

Nous souhaitons entendre l’avis du Gouvernement. La commission n’avait pas compris l’idée qui justifiait la suppression de ce décret aux yeux des auteurs de cet amendement. Elle avait donc émis, à titre conservatoire, un avis défavorable.

La commission a émis un avis défavorable sur ces deux amendements de suppression de l’article 8. Il est vrai que le rapport Cesaro pointait bien la complexité de cette notion d’avantages individuels acquis : chacun de ces trois mots est délicat à définir. Permettez-moi de citer ce rapport : « Il ressort de cette analyse que, s’il existe certain...

Les rapports peuvent servir à quelque chose !