Interventions en hémicycle de Jean-Baptiste Lemoyne

… mais de susciter le débat. L’articulation entre le niveau de la branche et celui de l’entreprise concernant la majoration des heures supplémentaires et complémentaires a fait l’objet de discussions, tant en commission qu’au sein de cet hémicycle. Sur ce point, pour la commission, il était hors de question de revenir à la situation antérieur...

Cela a tout de même incité un représentant des organisations salariales à déplorer que les salariés se soient payé les 35 heures ! En conséquence, la commission a écarté un certain nombre d’amendements. Par ailleurs, faire confiance à la négociation d’entreprise et aux délégués syndicaux ne doit pas se traduire par un alourdissement des contr...

La commission a émis un avis favorable sur l’amendement n° 368 relatif à l’impossibilité de fractionner le temps de pause des salariés, dispositif qui tire les conséquences de la jurisprudence de la Cour de cassation. Certes, le Sénat n’est pas une chambre d’enregistrement des décisions de cette dernière, mais, en tant que législateur, nous avo...

Très bien !

La durée de référence !

C’est votre logique !

M. Jean-Baptiste Lemoyne, rapporteur. Certains décideront peut-être de passer à 32 heures par accord !

Je rappelle que la commission avait émis un avis favorable sur l’amendement n° 5 rectifié quater. Vous le savez, au titre d’une règle assez ancienne, les commerces alimentaires ont le droit d’ouvrir tous les dimanches matins. La législation évoluant, d’autres commerces ont eu la possibilité d’ouvrir tout le dimanche dans les zones touri...

M. Jean-Baptiste Lemoyne, rapporteur. Et des profits !

Permettez-moi d’exposer de nouveau la position de la commission sur cet amendement. En adoptant un amendement présenté par Les Républicains et très largement cosigné au sein de ce groupe, la commission a choisi de laisser la faculté aux partenaires sociaux, c'est-à-dire aux représentants des salariés et des employeurs, de se mettre d’accord su...

Il faut vivre avec son temps et faire confiance aux acteurs de terrain. Soyons cohérents jusqu’au bout, monsieur Desessard. Comme vous, j’ai voté une proposition de résolution pour l’instauration d’un revenu de base, parce que je pense que dans le monde qui s’ouvre, il est important que tout un chacun puisse avoir ce filet de sécurité qui lui ...

Avis favorable de la commission, qui avait sollicité l’avis du Gouvernement.

Je rappelle que la situation des travailleurs dont les déplacements peuvent parfois excéder le simple déplacement domicile-travail et donc, a fortiori, celle des travailleurs n’ayant pas de lieu habituel de travail, est prise en compte par le code du travail et par la réécriture, inspirée par le rapport Combrexelle, à laquelle nous procé...

Mme Gillot, qui accomplit depuis de nombreuses années un travail important sur la question des personnes handicapées, a défendu un certain nombre d’amendements visant à améliorer le texte sur ce sujet, un souci partagé par un certain nombre de ses collègues. Par cet amendement, elle souhaite faciliter la prise en compte du handicap dans le tem...

Bien entendu !

Au terme d’un long débat, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement. Il s’agit d’offrir aux femmes enceintes une réduction de leur temps de travail dès le troisième mois de grossesse d’au moins trente minutes par jour, puis d’une heure à compter du cinquième mois de la grossesse. M. le président de la commission et moi-même ...

Un peu plus tôt au cours du débat, la commission a substitué à la durée légale une durée de référence, qui effectivement pourra être revue à la hausse, à 36, 37, 38 ou 39 heures. Le dispositif Aubry, qui a été mis en place pour les réductions du temps de travail, devait par conséquent être toiletté…

… et adapté à l’augmentation qui est susceptible d’être décidée par accord collectif et à laquelle un salarié pourrait ne pas souscrire. J’ai bien entendu l’argument de Mme Bricq : contrairement à ce qui se passe en cas de licenciement économique, l’employeur n’a pas d’obligation de reclassement, et les indemnités sont moindres. Néanmoins, je ...

Pourquoi tant d’anathèmes aujourd’hui envers un dispositif que vous avez vous-mêmes mis en place, dans le cadre de la réduction du temps de travail ? Les besoins d’accompagnement des salariés sont pourtant exactement les mêmes, qu’il s’agisse de réduction ou d’augmentation du temps de travail ! L’esprit de cohérence ayant guidé les travaux de ...

À l’invitation du groupe CRC, je tiens à préciser les propos que j’ai tenus hier soir. Deux philosophies différentes sont, il est vrai, en présence. Celle qui inspire l’amendement n° 483 vise en quelque sorte à un rationnement : il s’agit en quelque sorte de couper des tranches plus fines pour qu’un plus grand nombre de personnes puissent avoi...