Interventions en hémicycle de Jean-Baptiste Lemoyne

Son esprit plane décidément sur nos discussions !

Il est défavorable.

Sur l’amendement n° 617, la commission a émis un avis défavorable. En effet, le droit en vigueur autorise le salarié mandaté à signer des accords. En revanche, il est muet sur sa capacité à conclure des accords ; la loi Rebsamen n’avait pas inscrit dans ce domaine le terme de « révision ». Ces deux volets sont pourtant indissociables. Quant à ...

Les auteurs de cet amendement, mais aussi d’autres collègues de la commission siégeant sur des travées différentes, critiquent cette possibilité, prévue à cet alinéa, de mandater un salarié afin de conclure des accords sur tous les sujets traités par le code du travail, et formulent des griefs à son encontre. Il n’en demeure pas moins que nous...

La commission, pour des raisons identiques à celles que nous avons précédemment avancées, émet également un avis défavorable sur cet amendement, qui vise à étendre la notion d’avantages individuels acquis. Elle souhaite conserver l’épure du projet gouvernemental.

M. Jean-Baptiste Lemoyne, rapporteur. Comme on dit : c’est du lourd !

Le constat que dressent Mme Billon et les cosignataires de cet amendement sur le nombre de jours de grève en France n’est pas contestable. Mais il est vrai que nous sommes souvent fiers de cette exception française.

Cela étant, les précédentes majorités qui se sont succédé depuis 2002 ont tenté de concilier à la fois l’exercice du droit constitutionnel de grève et le droit au travail notamment en mettant en place un certain nombre de mécanismes de type service minimum, mécanisme d’alerte, etc. S’agissant d’un sujet aussi important, la commission a estimé ...

M. Jean-Baptiste Lemoyne, rapporteur. Soucieuse que l’Euro 2016 se termine bien

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement visant à supprimer l’article 9, lequel procède à un certain nombre de corrections et d’ajustements des lois Rebsamen et Macron. Par ailleurs, la commission l’a elle-même enrichi, notamment par des mesures sur la visioconférence. Cet article, en quelque sorte, fait office de voiture-bal...

Lors de l’examen de la loi Rebsamen, notre collègue rapporteur Catherine Procaccia avait souligné la lourdeur que constituait le contrôle de légalité exercé par la commission paritaire de branche. Le Gouvernement a pris en compte ce risque en obligeant celle-ci à se prononcer dans un délai de quatre mois, délai qui a paru suffisant à la commiss...

M. Jean-Baptiste Lemoyne, rapporteur. Et si nous changions tout ce soir ?

Moi qui suis très intéressé par les concepts de participation et de coopération, je me dis que, dans un monde idéal, cela pourrait être intéressant.

D’une certaine façon, vous vous inspirez du modèle allemand, où les salariés sont très présents au conseil d’administration, où les conseils d’entreprise jouent un rôle. Au demeurant, nous voyons bien là les limites de nos comparaisons respectives avec des modèles étrangers, car chacun a sa propre cohérence. Pour en revenir au strict objet de ...

La commission comprend parfaitement l’ambition qui sous-tend cet amendement. Elle a néanmoins émis un avis défavorable au regard de l’aspect assez impératif de sa formulation, l’employeur étant tenu de rendre compte, en la motivant, de la suite donnée aux avis, vœux et propositions. Nous vous remercions néanmoins d’avoir proposé ce dispositif, ...

Je lui ai enlevé les mots de la bouche !

Madame la présidente, au préalable, puisque le Sénat vient d’adopter le projet de loi autorisant la ratification de l’accord-cadre de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Mongolie, d’autre part, François Pillet, président du groupe sénatorial d’amitié France-Mongolie, et moi-même, en tan...

Afin de satisfaire à votre requête, madame la présidente, je vous propose que nous passions un accord de méthode, par parallélisme des formes avec le dialogue social !

M. Jean-Baptiste Lemoyne, rapporteur. Non au diktat de Bruxelles !

Et bien sûr avec la loyauté qui caractérise nos débats dans cet hémicycle, quels que soient les orateurs. Je distinguerai, dans ma réponse, les différentes thématiques abordées par le biais de ces amendements, thématiques qui peuvent être déclinées en une dizaine de points majeurs. Quoi qu’il en soit, vous-mêmes, mes chers collègues, ainsi qu...