Interventions en hémicycle de Jean-Baptiste Lemoyne

Je voterai l’amendement n° 334, mais, sur la forme, je note que nous allons institutionnaliser, dans le code du travail, le Conseil d’orientation sur les conditions de travail, qui fonctionnait sur la base d’un décret pris en Conseil d'État. A priori, rien ne s’y opposait juridiquement. On aurait donc pu tout simplement écraser la dispos...

Cet amendement est identique à l’amendement précédent, qui a été parfaitement présenté. Force est de constater que les entrepreneurs doivent faire face à un certain nombre de déclarations plus ou moins récurrentes. Je pense, par exemple, à la télédéclaration relative à la TVA pour les artisans, qui est répétée chaque mois, ce qui prend du temp...

Qui en ont jeté les bases en 2003 !

Au bénéfice des explications de M. le ministre, je retire mon amendement.

Il s’agit, comme l’a dit M. Canevet, d’enlever la référence aux métiers pour garder la référence aux situations de travail ou aux postes. L’idée est d’éviter de stigmatiser tel ou tel métier, car, tout le monde le sait, un certain nombre de professions, dans le secteur de l’artisanat notamment, ont du mal à recruter. C’est d’ailleurs un des pr...

M. Jean-Baptiste Lemoyne. Tout à fait, mais je faisais référence au Bourguigon …

La recommandation n° 5 du rapport Sirugue donc, qui ne fait pas référence à la notion de métier, vise à « préciser dans la loi que des accords de branche étendus ou des référentiels professionnels homologués par les ministères […] peuvent déterminer l’exposition des travailleurs aux facteurs de pénibilité au regard des seuils précisés dans le d...

L’article 15 va dans le sens d’un assouplissement des règles dérogatoires de négociation d’un accord collectif dans les entreprises qui sont dépourvues de délégué syndical. À travers cet amendement, nous souhaitons faire un pas de plus et permettre, en l’absence de délégués syndicaux, à des représentants du personnel de négocier avec la partie...

Le présent amendement vise à introduire un article additionnel tendant à supprimer le monopole syndical de désignation des candidats au premier tour des élections au comité d’entreprise et aux fonctions de délégués du personnel. Dans le cadre de la représentativité et du calcul de cette représentativité, le législateur a mis en place ce monopo...

… ce qui m’a permis de vous rejoindre. Grâce à cette comparaison, on comprend toutes les limites induites par le monopole. Nous avons donc déposé cet amendement, qui vise à supprimer le monopole syndical de désignation. Remémorons-nous les chiffres relatifs à la participation, qui est, nous en convenons tous, insuffisante. L’attractivité des ...

Mme la rapporteur est favorable à cet amendement, à titre personnel !

Par cet amendement, nous souhaitons conforter l’élan réformateur du Gouvernement, qui l’a conduit à élargir le bénéfice de la DUP, la délégation unique du personnel. Nous proposons donc d’étendre ce dispositif aux ETI, les entreprises de taille intermédiaire, qui sont très précieuses, pour le développement économique de nos territoires comme po...

Cet amendement a pour objet de permettre aux entreprises de mettre en place une DUP y compris lorsqu’elles appartiennent à des unités économiques et sociales de taille plus importante. À travers cet amendement, nous souhaitons en réalité obtenir des précisions de la part du Gouvernement sur le frein que peut constituer la jurisprudence actuell...

Notre position constante dans ce débat est de considérer que le texte proposé par le Gouvernement contient quelques petites avancées, parmi lesquelles l’article 8, et d’appeler le Gouvernement à accélérer le pas. En l’occurrence, l’objet du présent amendement est de permettre une mise en place plus rapide des DUP. En effet, l’alinéa 6 de l’art...

Compte tenu des dispositions figurant à l’article 9 du présent projet de loi, je retire mon amendement, madame la présidente.

Cet amendement vise à inclure les entreprises appartenant à des unités économiques et sociales dans le champ d’application de la DUP. Monsieur le ministre, vous nous avez dit que l’article 9 permettrait à ces entreprises, si elles le souhaitaient, de mettre en place une instance sui generis. Je rappelle que les unités économiques et soc...

Parfait !

Non, je le retire, madame la présidente.

Mais nous sommes d’accord sur ce point !

Oui, madame la présidente. Voyons cela au cours de la navette !