Interventions en hémicycle de Jean-Baptiste Lemoyne

Cet amendement a trait au régime des salariés mis à disposition, dont l’éligibilité varie selon les instances concernées. Les salariés mis à disposition ne sont pas éligibles dans les comités d’entreprise, compte tenu du caractère souvent confidentiel des informations qui peuvent être échangées au sein de cette instance. En revanche, ils sont ...

Les explications de M. le ministre sont claires. Nous nourrissons aussi nos travaux législatifs de cas concrets qui nous remontent du terrain, et nos débats sont l’occasion d’obtenir des précisions qui figurent noir sur blanc au Journal officiel. Compte tenu de ces éléments, je retire cet amendement, madame la présidente.

Mes arguments sont les mêmes. Quand les suppléants sont en réunion, c’est autant de temps en moins qu’ils passent à leur poste de travail, au détriment de l’organisation de l’entreprise. En outre, le suppléant et le titulaire peuvent se coordonner en amont des réunions.

Compte tenu des effets non souhaités qui résulteraient de l’adoption de mon amendement, je le retire. Toutefois, fidèle au souhait de simplification du groupe Les Républicains, je me rallie à l’amendement n° 93 rectifié, modifié par le sous-amendement n° 314 rectifié.

Je souhaite appeler l’attention sur la question des budgets de fonctionnement des comités d’entreprise, constitués à partir d’un minimum de 0, 2 % de la masse salariale brute. J’ai récemment rendu visite à une entreprise de Dollot, commune bourguignonne du canton du Gâtinais, en Bourgogne, qui est longtemps restée en dessous du seuil de cinquan...

L’accord national interprofessionnel de 2013 a prévu la mise en place de la base de données unique. Toutes les entreprises font de leur mieux pour constituer cette dernière. Cependant, comme tous les outils uniques, tel le dossier médical personnalisé, dans un autre domaine, cette base tend à devenir une sorte de monstre agrégeant de multiples ...

Je voterai l’article 10. Je profite de cette occasion pour revenir sur l’amendement n° 298 rectifié ter relatif aux budgets de fonctionnement des comités d’entreprise, qui a été rejeté tout à l’heure. Depuis, un certain nombre de messages d’encouragement m’ont été adressés sur ma messagerie privée, par des personnes confrontées à cette ...

Ça commence mal !

Pour commencer, je veux saluer, comme Mme Bricq, le rappel historique très précis qu’a fait Mme la rapporteur dans son rapport ; j’en tirerai en revanche une conclusion différente de celle de Nicole Bricq. En effet, Catherine Procaccia rappelle que, depuis un certain nombre d’années – en réalité depuis la loi 13 novembre 1982 relative à la nég...

Il faut faire des visioconférences !

Sauf si l’amendement du Gouvernement est adopté !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, alors que les enjeux économiques et sociaux n’ont jamais été aussi prégnants, compte tenu de la fragilisation de la cohésion sociale et, donc, de la cohésion nationale, nous voici réunis autour de ce proje...

Oui, mais tout de même ! Les premiers sont de mieux en mieux protégés, au détriment des seconds, qui connaissent des difficultés grandissantes à retrouver le chemin de l’emploi. Le statut de ceux que l’on appelle les insiders s’améliore peu à peu, mais cela accentue les difficultés d’insertion des outsiders. C’est ainsi que l’on f...

De ce fait, au niveau interprofessionnel, tout accord est souvent trouvé sur la base du plus petit dénominateur commun : il est donc sans ambition véritable. À l’inverse, lorsqu’il y a désaccord, le dialogue est bloqué. Cette situation n’est pas satisfaisante et, au-delà des mesures ponctuelles que vous proposez, monsieur le ministre, il est t...

Alors que faire, pour reprendre l’interrogation de Vladimir Ilitch Oulianov? §

M. Jean-Baptiste Lemoyne. À l’Histoire !

Pour ma part, je pense que le temps des décisions verticales, partant du haut vers le bas, est révolu. Cela correspondait à l’ancien ordre social, celui du XXe siècle. Aujourd’hui, dans la société « horizontale » qui est la nôtre, la priorité doit être au contraire donnée à la base, au terrain, et ce dans tous les domaines. Du reste, l’échec du...

M. Jean-Baptiste Lemoyne. Vous le voyez, monsieur le ministre, mon socialisme ne pouvait être qu’autogestionnaire !

M. Jean-Baptiste Lemoyne. Mes chers collègues, j’ai été converti par M. le ministre et par les prises de parole de chacun !

Pierre-Joseph Proudhon a tenu sur le fédéralisme des propos qui peuvent nourrir aujourd'hui notre réflexion sur la démocratie sociale, au prix d’une certaine adaptation – nous ne sommes plus au XIXe siècle. Le code du travail comprend un appareil de normes très dense. Retenons-en les principes fondamentaux –l’Organisation internationale du tra...