Interventions de Jean-Baptiste Lemoyne

Et le CICE ?

Dans l’amendement n° 3394, Mme Poncet Monge évoque une réforme qui se fait « au détriment des travailleuses et travailleurs ». Mme Viviane Artigalas nous a indiqué que l’on nous regardait dans les Hautes-Pyrénées. L’on nous suit certainement aussi dans l’Yonne, dans le Cher et dans tous nos départements. C’est donc l’occasion de mettre le proj...

C’est vrai !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous entamons la discussion de cette proposition de loi, due à l’initiative de Frédéric Descrozaille, dans une conjoncture marquée par le retour de l’inflation, ce qui nous place, en tant que législateurs, au centre des crispations entre les acteurs de chaîne de l’agroalimentaire,...

C’est vous dire d’où l’on vient et tout le travail d’encadrement qu’il a fallu mener. Enfin, je n’oublie pas le SRP+10 et l’encadrement des promotions. Le texte qui nous occupe aujourd’hui vise à ajuster, retoucher, clarifier Égalim 1 et 2 au regard des différentes évaluations qui ont été faites. Je n’irai pas jusqu’à dire qu’il s’agit d’Égal...

Eh oui !

Laurent Duplomb parlait de la constance de la commission. Le groupe RDPI est, lui aussi, constant ! La semaine dernière, nous avons défendu la prolongation de l’expérimentation, mais – hélas ! – nous n’avons pas été entendus, puisque la commission a alors décidé de la suspendre. Nous sommes donc constants : nous proposons de nouveau de prolon...

Très bien !

Bien essayé !

Ce sous-amendement vise à rétablir la rédaction des dispositions actuellement en vigueur sur la portée de l’attestation du tiers indépendant dans le cadre du recours à l’option n° 3 de transparence. L’objectif est de bien clarifier les choses quant au rôle de chaque attestation : la première porte sur les conditions générales de vente du fourn...

Le problème étant clairement identifié, à la fois par le Sénat et par le Gouvernement, et ce dernier souhaitant que l’on puisse continuer de travailler sur cette question, nous voterons ces amendements afin de disposer d’un dispositif auquel nous raccrocher.

L’adoption de cette proposition de loi est un moment important. J’ai déjà fait un rappel historique, évoqué la loi de modernisation de l’économie, la loi Galland, la loi Raffarin. On le constate, chaque fois que le législateur intervient, un certain nombre d’acteurs du secteur parviennent à contourner la loi en faisant preuve de beaucoup de cré...

Même si je ne dispose pas des qualifications médicales que certains d’entre nous peuvent avoir, je revendique une « pratique avancée » de mon territoire, et cela me permet d’apporter mon point de vue à ce débat. J’ai entendu parler de la mise en place, avec ce texte, d’une médecine à deux ou trois vitesses. Mais, mes chers collègues, c’est déj...

Sur cet article, je reprendrai la formule de notre collègue Olivier Henno : « oui, mais » ! Oui, parce que cet article va dans le bon sens et permettra de libérer du temps médical pour les médecins. Mais il est vrai que le travail de la commission a abouti à restreindre le champ de l’article, puisqu’un certain nombre de professionnels – par e...

Il n’y en a pas partout !

Merci à Mme la rapporteure pour ces éclairages sur ce qui reste, hélas, un rituel très complexe en cette période de l'année, marqué par un éternel rapport de force. Des encadrements sont nécessaires, pour que chacun des maillons de la chaîne y trouve son compte. Il faut regarder ce chantier avec humilité. Il est en effet toujours complexe d'ab...

Le rapport de la DGCCRF montre l'impact très faible du SRP+ 10 sur l'inflation : la hausse des prix attribuable à la loi Egalim n'est que de 0,17 %, tandis que le prix des fruits et légumes a baissé de 0,21 %, ce qui conforte l'analyse de Laurent Duplomb. On manque certes d'éléments pour mesurer le ruissellement. Mais n'est-ce pas un argument p...

M. Jean-Baptiste Lemoyne. Monsieur le ministre, aujourd’hui, ce n’est pas la Saint-Olivier, mais entre ce débat et les chiffres publiés ce matin par la douane, c’est bien votre journée !

Un nouveau record a donc été atteint en matière de déficit commercial : 163 milliards d’euros. C’est devenu un marronnier : depuis vingt ans, on verse chaque mois de février des larmes de crocodile sur les chiffres du commerce extérieur, parce que la tendance est lourde. Pour autant, l’examen attentif de ces résultats doit nous inciter à ne pa...

Dans ce contexte, il est important de ne pas se laisser doubler par nos partenaires d’outre-Atlantique. À cette fin, le Green Deal Industrial Plan est capital, pour assouplir jusqu’en 2025 les règles sur les aides d’État. Ensuite, il faut relever l’augmentation du nombre d’entreprises exportatrices. Lorsque nous avons lancé la stratégie...