Interventions de Jean-Baptiste Lemoyne

Quel est le rapport ?

Les amendements qui viennent d’être présentés doivent attirer notre attention sur plusieurs points. Premièrement, le calcul en pourcentage ne se limite pas, dans les tableaux présentés, à la catégorie Palaces ; il vaut pour l’ensemble. La France est une destination touristique ne se résumant pas aux loisirs ; elle est également une destination...

L’Hôtel du Palais !

C’est un progrès !

Comme vient de le souligner Mme la ministre, il existe une réelle volonté faisant suite aux travaux des Assises du commerce qui se sont tenues voilà tout juste un an. Les acteurs du commerce, dont on sait la très grande diversité, y ont tous exprimé leur souhait de mieux structurer la filière, d’où la mise en place d’un conseil national du comm...

M. le ministre a évoqué les travaux à venir sur les zonages. J’appelle l’attention du Sénat et de nos collègues qui travaillent plus spécifiquement sur les ZRR, notamment Bernard Delcros et Frédérique Espagnac, sur des problèmes pouvant se poser dans les communes et intercommunalités qui sont entourées de ZRR sans l’être elles-mêmes. Elles se r...

C’est à saluer !

C’est vrai.

Cet amendement est défendu.

Oui !

Compte tenu de la méthode proposée par M. le ministre et M. Brisson, nous nous rallierons à cet amendement. Une enceinte existe, au sein de laquelle les réflexions pourraient progresser rapidement. Il s’agit du groupe de travail, mis en place notamment par la secrétaire d’État chargée de la ruralité et le ministre délégué chargé de la ville et...

Ce sous-amendement vise à prendre en compte certains éléments juridiques portés à notre connaissance par Bercy et à inscrire cet amendement dans l’esprit de la loi de finances pour 2009. Il a pour objet que, en cas de revente entre dix et quinze ans après l’acquisition, seuls 10 % du produit de cession reviennent à l’État, cette mesure rendant...

M. le ministre évoque le droit constitutionnel et la nécessité que l’État, lorsqu’il cède un bien pour un euro symbolique, puisse s’y retrouver. Or mon sous-amendement vise à répondre à cette préoccupation : l’État percevra une somme d’argent, même si elle sera inférieure à 50 % de la plus-value réalisée, puisque je prévois une forme de dégres...

Il s’agit effectivement d’un sujet capital : nombre de nos compatriotes vivant à l’étranger peuvent être touchés par des crises géopolitiques, climatiques ou sanitaires – on l’a encore vu récemment. Il est important de pouvoir leur offrir un havre de paix et, plus largement, des conditions de retour satisfaisantes lorsque les circonstances l’ex...

Voilà un engagement !

Si vous me le permettez, monsieur le président, je présenterai en même temps l’amendement n° I-1164 rectifié bis.

Plus de deux millions de ménages attendent actuellement un logement social. L’esprit qui a présidé à la rédaction de ces amendements par notre collègue Iacovelli est de faire en sorte que les personnes physiques et morales soient incitées à entrer dans des dispositifs solidaires. Pour ce faire, l’amendement n° I-1163 rectifié bis vise ...

Non, je les retire, monsieur le président.

Très bien défendu !

J’avais déposé un amendement dans la même veine, mais il a été déclaré irrecevable. La mesure défendue par Bruno Belin me convient. Certains territoires se heurtent – Gabriel Attal le reconnaissait à l’instant –, de façon désormais traditionnelle, à de tels problèmes de logement. Afin de « toucher du doigt » l’absurdité de la situation dans la...